TD 1 - Droit administratif (29 janvier 2014).

Professeur : Mr. POUILLAUD

Méthodologie - Dissertation :
- Phrase d’accroche, qui doit être donc de nature à nous “accrocher”, elle doit être saisissante -> citation ou actualité qui montre qu’on prend de la hauteur par rapport au sujet et que nous avons des connaissances accessoires. Attention à la phrase d’accroche artificielle, une citation donc sans rapport, citer pour citer.
- Parler de l’enjeu du sujet (peut remplacer la phrase d’accroche, en cas d’absence de phrase pertinente).
- Définition des termes du sujet -> seul moyen de savoir de quoi on parle (RIEN n’est évident). Exemple = la notion de déclin sous entend une progression (dans la loi, la JP ?). Monter à un niveau abstrait de définition pour donner un régime juridique applicable.
- Problématique qui découle de la définition des termes. (Plusieurs questions possibles).
- Réponse avec l’annonce du plan. Titres concis mais explicites.
Titres qui se répondent, avec phrases de transitions.

Méthodologie - Commentaire d’arrêt :
- Phrase d’accroche
- Expliquer les faits, puis la procédure, dans le but de savoir pourquoi est-on devant le CE -> Contentieux, procédure.
- Définition des termes.
- IA. JP antérieure.
- IB. Explication de la décision.
- IIA. Portée de l’arrêt (conséquences futures).
- IIB. Critique positive ou négative.

Galop d’essai : 13 mars, 3h.
2 interrogations surprises, notées sur 10.
1 sujet sur 2 à préparer toutes les semaines, en plan détaillé, en complément de la note orale -> note de participation.

Pour la semaine pro :
Commentaire du document 6
Dissert : le critère organique dans la qualification du contrat administratif.