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Droit administratif des biens

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Droit administratif des biens

Lotfihamzi@hotmail.fr

Séance 1 : La propriété publique

3 notes de même coefficient
1 galop d’essai – 1 sujet au choix
1 test 1/2h environ, 6 question : 4 au choix (séance 9)
1 devoir maison à rendre sur la base du volontariat, la meilleure note compte

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On cite : auteur, ouvrage, éditeur, année d’édition
Auteur, titre de l’article, intitulé de la revue, n°, année, pages

Document 1 : Ernst Kantorowicz, Les deux corps du Roi, 1989 (1957)

Un roi mineur a fait un don de terre qui normalement appartiennent à la royauté. Il accède par la suite à la monarchie.
Est ce que cette donation est légale ou non ?
Les juristes sont partis de la distinction entre les deux corps du roi :
Corps naturel
Corps politique

Ils ont établi une sorte de hiérarchie entre ces deux corps, le corps politique l’emporte sur le corps naturel. (Le roi est mort, vive le roi).
De par cette supériorité du corps politique sur le corps naturel, toutes les décisions du roi même prises à titre privé (alors qu’il n’est pas en capacité – mineur) sont validées a posteriori par le statut politique du roi.
Cela vaut pour l’époque mais ne vaudrait plus aujourd’hui.

Il faut raccrocher ce texte au domaine public.
En quoi cette distinction est elle utile ?
Tout ce qui était domaine public était domaine royal, il s’agissait des biens du roi jusqu’à la révolution.
Avec un regard rétrospectif, on peut considérer que cette notion se confondait donc avec la propriété privée du roi. Le roi agissait en temps que personne publique même lorsqu’il le faisait comme personne privée.
La révolution a

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