2 - Les origines jurisprudentielles
A - Arrêt Blanco 08 février 1873 Tribunal des conflits

Aniès Blanco fut exploitée par l’État. Renversée par un wagonnet utilisé par la manufacture du tabac de Gironde, elle entendait obtenir réparation.
Ses parents saisissent les tribunaux judiciaires, et demandent des dommages et intérêts à l'encontre de l’État.

Faute de la part des ouvriers, le préfet de Gironde estime que dans cette affaire le juge judiciaire n'était pas compétent, c'est pourquoi il décide de saisir le Tribunal des conflits.
Cette saisine est une faculté ouverte pour le préfet, ce dernier estimant que ce n'est pas le juge judiciaire qui est compétent mais le juge administratif.

C'est ainsi qu'il envoie un document au Tribunal judiciaire, un déclinatoire de compétence.

Ce déclinatoire est un document qui demande au tribunal de se déclarer incompétent en la matière. Mais le judiciaire est libre, c'est à lui de décider s'il a été saisi ou non à tort.

La décision de rejet du déclinatoire est notifié au tribunal par le préfet, et cette notification doit intervenir rapidement.
Le préfet peut élever le conflit par un arrêté de conflit.

Les faits de l'arrêté sont doubles :

-D'une part, il oblige le juge de droit commun à surseoir à statuer (suspend sa décision).
-D'autre part il revient de saisir le Tribunal des conflits.

Le jugement du Tribunal des conflits doit intervenir dans les 3 mois.

Le Tribunal va soit annuler l'arrêté de conflit s'il estime que c'est le juge judiciaire qui est compétent, soit confirmer l'arrêté de conflit du préfet s'il estime que c'est le juge administratif qui est compétent.

La décision du Tribunal des conflits n'est susceptible d'aucun recourt.
Le Tribunal décidera que la juridiction administrative était seule compétente pour apprécier la responsabilité de l’État.

Le Conseil d’État jugera par un arrêt en 1874 et accordera une rente viagère à l'intéressé.

B – Les apports de l'arrêt Blanco dans la