Droit administrtif

1816 mots 8 pages
Droit administratif:

La logique voudrait que ce droit soit celui qui s'applique a l'administration, on peut le définir comme le droit des relations entre l'administration et les administrés dont l'objectif est la satisfaction de l'intérêt général.

Mais on va rapidement se rendre compte que tant la notion d'administration que celle du droit administratif, sont des notions délicates a délimiter.
Pour comprendre ce que recouvre l'administration ,on par du principe de séparation des pouvoirs tel qu'il figure dans la constitution .
Selon ce principe on distingue 3 fonctions :
-législative
-exécutive
-juridictionnelle

On peut rappeler que l'exécutif applique les lois voté par le parlement et que l'article 20 de la constitution du 4 octobre 1958 dispose : le gouvernement détermine et conduit la politique de la nation.

Définition organique de l'administration:
De ce point de vue l'administration représente les organes qui sont soumis au gouvernement , il s'agit d'un ensemble d' hommes et de moyens qui sont mis a disposition de l'exécutif pour mettre en oeuvre ces décisions.
Article 20 qui dispose : le gouvernement dispose de l'administration.

Les organes administratifs ont plus ou moins d'autonomie selon leurs places et leurs rôles.
Les hauts fonctionnaire sont largement dépendant des autorités politiques.
Les collectivités territoriales sont certes intégrées a l'administration mais elles bénéficies de plus en plus d'autonomie.

L'administration subordonnée est distincte du politique , le but de cette séparation est d'assurer la continuité de l' état.
Donc même après une dissolution de l'assemblée nationale ou après un changement de gouvernement , l'administration demeure.
Cela va se traduire notamment dans l'interdiction lors du recrutement d'un fonctionnaire de prendre en compte ses opinions politiques.

Au delà de sa , l'administration est loin d'être homogène, a l'origine on parlé de personne morale de droit public pour l'administration

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