La protection du contrat dans l’avant-projet d’Acte uniforme OHADA sur le droit des contrats : conclusion, exécution et remèdes en cas d’inexécution
Emmanuel S. Darankoum *
INTRODUCTION

A l’instar d’autres domaines, l’harmonisation du droit des contrats dans l’espace OHADA est présentement le lieu d’une recherche des idées qui pourraient expliquer et justifier des consécrations nouvelles. A l’ère de la mondialisation, cette quête de la modernité s’avère légitime en raison du particularisme, du moins en apparence, du contexte africain. Certes, il est des catégories juridiques, telle celle de contrat, dont l’universalité ne se discute pas, même si des variables en affectent la théorie ou le régime, et ce, au gré des systèmes juridiques et des époques, voire même des nécessités. Les idées mises en avant par le projet d’Acte uniforme OHADA sur le droit des contrats, en l’occurrence celles relatives au favor contractus ou protection du contrat, relèvent de cette perspective. La notion, en forte expansion, de favor contractus, est située à un carrefour où s’entrecroisent formation, exécution et inexécution du contrat. Sans écarter d’emblée la force obligatoire du contrat, la notion de favor contractus ébranle, cependant, certains aspects de la conception classique de liberté contractuelle, d’une part, mais en retour, elle renforce l’idéal d’une justice contractuelle dont l’attrait est indéniable, d’autre part. Selon une certaine vision du droit des contrats, la recherche d’un seuil d’équité passe par une relecture visant à pondérer clairement la liberté contractuelle, notamment lorsque la mise en œuvre de celle-ci risque de conduire à des résultats
* Professeur agrégé, Centre du Droit des Affaires et du Commerce International, Faculté de droit, Université de Montréal (Canada). Rapport présenté au Colloque sur “L’harmonisation du droit OHADA des contrats” tenu à Ouagadougou (Burkina Faso) du 15 au 17 novembre 2007, ayant notamment pour objet la discussion de