CAS PRATIQUE DROIT page 8/9

L’offre commerciale électronique représente des dangers, c’est pourquoi elle encadrée afin de préserver l’intérêt des internautes. Les offres sur internet se sont considérablement développées et sont souvent intrusives, c’est le cas ici pour Boris qui consulte le site de la société Métamorphose pour se renseigner et qui est ensuite embêtés par l’envoi quotidiens d’offre qui ne l’intéressent pas.
Pourtant, d’après la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés), qui est chargé de protéger les données personnelles, il est interdit de faire de la publicité, à partir d’adresse de courriers électroniques collectés dans des espaces publics comme les sites web. Boris n’aurait donc pas du recevoir d’e-mails de cette société.
L’accord de Boris pour que son adresse électronique soit utilisés pour l’envoi de message commerciaux, n’a pas été demander, c’est ce que l’on appel la règle de l’op-in.
La société n’applique donc pas la règle du consentement préalable et ce qu’elle fait est interdit.
La société métamorphose, devrait dans chacun de ses messages permettre à Boris de se désinscrire.

Depuis le 24 aout 2011, la publicité par courrier électronique, doit comporter des messages qui indiquent une adresse ou un moyen électronique pour que leur destinataire puisse obtenir leur cessation.

Les cybermarchands, ont pour obligations de respecter la vie privée des cyberconsommateurs, les droits d’opposition et de rectification se doivent d’être respecter.

Lors de l’e-mail de Boris la société aurait du arrêter l’envoi d’e-mail, d’une part parce-que Boris refuse leur mail, d’autres part parce qu’ils sont en tord il n’aurait pas du envoyer de mail à Boris qui n’avait rien demandé et devrai respecter sa demande.

Dans le cadre de son travail, le même phénomène se produit sur son mail professionnel, il faut savoir que la prospection électronique dans le cadre professionnel n’est pas soumise au consentement