Droit civil 1er semestre l1 droit assas

Pages: 125 (31150 mots) Publié le: 9 octobre 2012
Semestre 1 Mme Vatinet

Introduction à l'étude du droit et droit civil

Introduction générale aux études de droit par delà les spécialisations, les clivages. Enseignement initiatique complété par l'histoire du droit. Initiation aux méthodes de raisonnement des juristes. Le droit civil régit les relations entre les personnes privées. C'est la branche laplus ancienne du droit, le creuset des notions juridiques les plus fondamentales. Il sert de modèle juridique.

Le droit est un phénomène social (cf: Robinson Crusoé n'avait pas besoin de droit car seul). Il s'agit d'organiser les relations entre plusieurs personnes, autrement que par des phénomènes de force ou de pouvoir. Le droit organise les rapports sociaux et le pouvoir de contrainte,inhérent à toute vie sociale et dont le droit a le mérite de déterminer les conditions de validité de ce pouvoir de contrainte. Le droit permet d'éviter arbitraire et violence. Il est un élément de civilisation qui a pour but de faire régner l'ordre, la paix sociale et qui a pour fin de réaliser un idéal de justice. Il garantie la protection des personnes, le statut des biens et de la propriété desbiens.

Parce qu'il s'agit d'un phénomène social, le droit est contingent, variable selon les époques et les pays. Le droit positif est le droit tel qu'il est en vigueur sur un territoire déterminé et à un moment déterminé de l'histoire d'un peuple. Le mot « droit » est lui-même ambivalent (deux versants d'une même idée):
* la/l'ensemble des règle/s générale/s, impersonnelle/s, abstraite/s,dans une situation donnée pour obtenir un résultat donné. C'est le Droit objectif.
* Les droits subjectifs sont les droits individuels, les prérogatives individuelles susceptibles d'être exercées par les personnes et les sujets de droit. Les droits subjectifs découlent du Droit objectif.
* Le droit personnel
* Le droit réel
* Ex: article 1382 du CC « Tout fait quelconque del'homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer » est un Droit objectif. Lors d'un accident, il y a demande de réparation: droit subjectif découlant de l'article 1382.
* Ex: Acquisition d'une propriété, Droit objectif. Les droits du propriétaire sur sa chose sont des droits réels et subjectifs.

Différentes finalités:
* Droitobjectif, garant de l'intérêt général, traduit des arbitrages entre ces intérêts.
* Les droits subjectifs ont une finalité individualiste: tendance actuelle, regrettable, car multiplication des « droits à »

L'enseignement du droit est fait essentiellement d'une mise en relation constante de ces deux versants. Elle passe souvent par le jugement, la décision de justice. C'est le juge et lestribunaux qui sont chargés de dire le droit pour chaque droit particulier. Le tribunal interprète la règle de Droit objectif et l'applique au cas particulier, qui n'a pas toujours été prévu par le cas général.

Première partie: Différentes approches du droit


Le droit ayant pour fonction d'ordonner la vie sociale, il doit être apprécié dans son contexte. Il est le produit d'une société donnée àun moment donné. Il est dépendant de la culture, des mœurs, des traditions des membres d'un corps social déterminé. Il s'agit d'analyser le droit dans son contexte social, national et international.
Le droit a également une cohérence d'ensemble, quelque soit sa complexité, il est ordonné selon une certaine logique. On utilise l'expression « système juridique » pour mettre l'accent sur ce quifait la cohérence d'ensemble des règles de droit positif.

Le droit dans son contexte

Le droit est un phénomène normatif. Il est nécessaire d'identifier la règle de droit parmi les autres normes sociales. Le droit contribue à réguler les autres phénomènes sociaux.

I. L'identification de la règle de droit parmi les normes sociales

1. la règle de droit comparée à...
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