Droit civil cours 1ère année

Pages: 88 (21957 mots) Publié le: 20 mars 2011
INTRODUCTION à L'ETUDE DU DROIT ET

ET DU DROIT CIVIL

Partie 1: L'étude du droit ,et du droit des personnes et des biens.

LIVRE 1: L'identification du droit.

1) les classifications du droit.

Flaubert dit « le droit on ne sait pas ce que c'est ».
L’image que la plupart des gens se représentent lorsque l’on parle de droit est celle de Louis IX dit Saint Louis rendant la justice sousun chêne.
Pour un jeune adulte, le droit constitue une contrainte.
Pour les adultes c’est un procès à la télévision
Et pour les personnes âgées c'est la rédaction de leur testament.

Le droit se caractérise par sa diversité, sa pluralité, sa spatialité.
(En effet le droit chinois ne ressemble pas au droit français.)

Le droit est l'expression d'un model économique.

Le droit change toutle temps, il se caractérise par sa pluralité.
Le droit est une science humaine faite par les hommes et pour les hommes.

Le droit c'est la vie en société. Le droit est à la société ce que la vie est à l'homme. Ainsi Weber disait qu’« une société sans droit est une anarchie. »

Le droit est l'expression de la société mais aussi une condition à la société.
En effet, il faut des règles pourrégir la société.

Le droit s'exprime de 2 manières:

- il est l’ensemble des règles, des normes et des décisions visant à organiser la vie en société: on parle de droit objectif.

- mais si l’on s’en tenait à cette définition le droit serait déshumanisé or sa finalité c'est l’homme lui même. Ainsi on parle aussi de droit subjectif.

1. Le droit objectif

C’est à lui que l’on fait allusionlorsque l’on parle de droit en général.

chapitre 1: Critères du droit objectif.

Section 1: Comparaisons des règles

Sous section 1: Droit et Moral

Le philosophe Kant pensait qu'il y avait une frontière entre le droit et la morale.
Les juristes français Ripert et Josserand pensaient quant à eux que « le droit c'est la morale en action ».

- le droit et la morale se différencient quantà leur domaine. Le domaine de la morale est plus vaste (même si celui du droit est important).
Ex: la morale réprouve les mauvaises pensées alors que le droit ne le fait pas.

- quant à la sanction, la morale réprouve alors que la règle de droit réprime.
La règle de droit sanctionne des choses que la morale ne réprouve pas.
Ex: quand une personne fait un prêt à la banque et que le banquierne met pas son adresse sur la lettre. C'est une faute. Le droit le condamne mais pas la morale.

- Toutefois on peut distinguer des influences réciproques: Pour Roubier « la morale rôde autour du droit ». Le droit influence la morale.
1ere affirmation: le droit consacre certaines règles de la morale.
Certaines évolutions juridiques font évoluer la morale.
Exs: l'esclavage, l'égalité entre lessexes, les lois xénophobes etc.

- 3 Critères de distinctions : La finalité de la morale propose un idéal de vertu alors que la règle de droit n'est pas une règle de salut.
L'intensité lorsque le devoir n'est pas que morale. Lorsque le devoir est imposé par la règle de droit. Ex: l'achat d'une arme à feu, on est obligé de la déclarer à la préfecture.
La mise en œuvre des sanctions: la règlemorale peut avoir des sanctions mais elles ne sont pas toujours appliquées car il s’agit essentiellement de sanctions individuelles (remords). Les règles de droit imposent une sanction car elles disposent d’un monopole sur l’intervention des forces publiques.

Sous section 2: Le droit et la religion

§ 1: Relations entre droit et religion

a) différences

Leur but est différent. La règle dereligion concerne la relation entre l'homme et Dieu. La règle de droit concerne la relation entre l'homme et son groupe social.
Exemple: le divorce est interdit dans la religion catholique la représentation du prophète Mahomet est interdite dans la religion musulmane.
On observe donc une indifférence du droit à la religion puisque le droit n’interdit pas le divorce ni la représentation du...
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