Droit civil cours première année

28499 mots 114 pages
Droit des personnes et des incapacités

Repères bibliographiques :

François Terré et Dominique Fenouillet : Les personnes, la famillle, les incapacités; Dalloz (2005) Bernard Teyssié : Droit civil, les personnes; Litec (2010) Philippe Mallaury et Laurent Ines : Droit civil, les personnes, les incapacités; (2009) Jean Carbonier : Droit civil Tome 1 : Introduction et droit des personnes; (2004) => Consulter à la BU Frédéric Zenati et Thierry Revet : Manuel de droit des paersonnes; PUF (2006)

1.
Introduction :

Justification du fait que l'on étudie ces 2 notions ensemble : leur définition

Le terme de personne en droit n'est pas le sens qu'on lui donne dans le langage courant c'est en tant qu'elle est un acteur de la vie juridique que la personne est envisagée cad une personne qui est apte à avoir des biens, des droits, et à participer au commerce juridique en exerçant des actes qui affecteront son patrimoine. Cette aptitude à s'insérer dans la vie juridique, à réaliser des actes consiste en ce qu'on appelle la capacité. On ne vise pas seulement les personnes physiques on vise également les groupement <=> la personnalité morale.

La personnalité juridique et la capacité vont entretenir des liens étroits. Qui dit capacité dit nécessairement incapacités, notre droit va connaître toute une série de restriction à la capacité juridique c'est ce que l'on pelle les incapacités. Ces incapacités peuvent avoir différentes raisons, ce peut être une sanction, elle peut également être une réalité politique Ex: l'incapacité de la femme marée, soumise au joug e son mari (n'existe plus) . On verra également, des incapacités qui repose essentiellement sur la protection de la personne => premier but de l'incapacité. On va protéger des personnes considérées vulnérables les mineurs, les personnes âgées, les personnes atteintes d'une maladie mentale pour éviter que

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