Droit Civil des Biens

49648 mots 199 pages
DROIT CIVIL DES BIENS

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Le droit civil comporte 2 branches: droit extra-patrimonial et le droit patrimonial.
Le droit civil extra-patrimonial correspond au droit des personnes et droit de la famille. Le droit civil extra-patrimonial s’intéresse au statut des personnes et aux relations familiales. Le droit civil patrimonial rassemble toutes les autres matières. Le droit civil patrimonial s’appuie sur 2 disciplines de base : le droit des obligations et le droit des biens. Le droit civil des biens a pour l’objet l’étude des biens et leur relation avec les personnes. Pour cette raison le cour sera divisé en 2 parties :

Partie 1: La notion de bien

Selon la doctrine classique il y a une relation étroite entre la notion de bien et la notion de patrimoine en ce sens que les biens se rassemblent au sein du patrimoine. A partir de là, les biens obéissent à certaines classifications de base.

Chapitre 1 - le patrimoine

Section 1 - la composition du patrimoine

A la base le patrimoine se compose d’un actif et d’un passif.

§1. L’actif

L’actif du patrimoine rassemble les biens de la personne. Les biens sont classiquement entendus comme les droits de la personne. Cependant il ne s’agit pas de tous les droits de la personne mais uniquement des droits qui ont une valeur pécuniaire, économique. Ces droits on les appelle « droits patrimoniaux ». Ces droits s’opposent aux droits extra-patrimoniaux, qui n’ont pas de valeur économique (le droit de vote, les droits de la personnalité comme le droit au respect de la vie privée ou le droit à l’honneur). Les droits patrimoniaux se repartissent en 3 catégories: droit de créance, droits réels et les propriétés incorporelles. 4e catégorie - celle des droits sociaux.

1. Les droits de créance

Le droit de créance se définit comme celui qui confère à un créancier le pouvoir d’exiger de son débiteur que celui ci accomplisse une prestation en sa faveur. Si l’on suit l’art. 1101 du Code civil, cette prestation peut

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