DROIT CIVIL

Introduction

Notion des personnes en droit. Distinction sujet et objet de droit. Distinction entre personnes physiques et morales.

Définition de la personne en droit:

En droit la personne n'a pas le sens qu'a ce mot en générale. En droit la personne est un être qui a la personnalité juridique. C'était la conception retenue par le droit romain puis par le code de Napoléon ( code civil de 1804) . La personne n'est pas regardée comme un individu fait d'une âme et d'un corps mais abstraitement d'une manière juridique. Au sens juridiques les personnes sont capable de jouir de droits. Tout les hommes naissent libres et égaux en droit et ont la personnalité juridique. Tel n'a pas toujours était le cas, en effet à l'époque du code civil en 1804, les esclaves étaient privés de la personnalité juridique. En droit ils étaient comme une chose. Cette situation a perdurer jusqu'à l'abolition de l'esclavage par le décret du 27.04.1848. Il fait parti de la constitution, il résulte des articles 1 et 2 de la DDHC.

La distinction sujet/ objet de droit.

La personne est un sujet de droit, cela n'implique pas une connotation de soumission ou d'assujettissement. C'est le titulaire de droit subjectif et d'obligation. Il peut exercer une activité juridique. Le sujet de droit s'oppose à l'objet de droit que sont les choses et les animaux. Déclaration du 15.10.1978 adapté sous l'égide de l'UNESCO puis une en 1982 ( cadre du conseil de l'Europe) qui ont proclamé le droit des animaux. Certains ont posé la question d'une attribution d'une personne juridique aux animaux. Certes il convient d'assurer la protection des animaux, cependant il est inconcevable de leur attribuer des droits et obligations. La jurisprudence annule les lègues fait à des animaux.

La distinction des personnes physiques et morales.

Sont considérées comme des personnes juridiques les personnes physiques et morales. Il existe 2 types de sujets de