Droit civil, droit des obligations
Introduction générale au droit des obligations
§1 : L’obligation
Le mot vient du latin obligare, dérivé du verbe ligare (lier). Ob = en vue de➔ Lier en vue de.
L’obligation en droit Français est donc un lien de droit par lequel une personne, le débiteur, est tenue envers une autre, le créancier, d’une prestation ou d’une abstention.
On dit que c’est un lien de droit car il est protégé, reconnu, sanctionné par le droit, au sens où il reçoit une sanction juridique. C’est donc un lien contraignant. Si ce lien est brisé, violé, on peut aller devant les tribunaux pour faire reconnaitre la force du lien. L’obligation est un lien de droit➔cela peut entraîner l’exécution forcée.
L’obligation est un lien entre deux personnes. Le droit connait deux types de liens : les liens entre une personne et une chose, et les liens entre deux personnes. Lorsqu’il y a un lien entre une personne et une chose, c’est un lien réel. Ex : Entre le propriétaire et l’appartement, c’est un lien réel, le droit de propriété. L’obligation est un lien personnel, qui unit deux personnes.
L’obligation est un lien patrimonial. Il fait partie du patrimoine, car évaluable en argent. Il a une valeur monétaire. Du côté du créancier, on a le côté actif de la créance, du lien d’obligation, et du côté du débiteur, c’est le côté passif de la créance. Débiteur➔debere➔devoir. Créancier➔Credere➔croire, donner du crédit .
§2 : Les différentes obligations
On peut classer les obligations en fonction de leur objet, leur source, leur force.
A) Une classification d’après l’objet des obligations
C’est la classification la plus classique, donnée dans le code civil. Article 1101➔Le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’obligent envers une ou plusieurs personnes à donner, faire ou à ne pas faire quelque
-Obligation de donner : Le verbe donné est utilisé au sens technique du terme. Il signifie transférer la propriété d’un bien. C’est donc l’obligation de