Droit civil - l’identification de la personne physique.
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Leçon 10 : l’identification de la personne physique.Il est nécessaire de distinguer, tant sur le plan des droits de la personnalité, que sur le plan patrimonial chaque personne juridique. Les personnes physiques sont individualisées en tant que sujet de droit grâce à un certain nombre de qualités regroupées dans un ensemble qu’on appelle l’état des personnes. Ces qualités sont des concepts qui expriment la personnalité juridique, et qui en facilitent la mise en œuvre. L’état des personnes, c’est donc le statut personnel de l’individu qui comporte les éléments d’individualisation de la personne dans la société. Ces éléments, qui permettent d’identifier, et de situer la personne au sein de l’organisation sociale, sont contenus dans l’état civil des personnes.
Section 1 : Les éléments d’identification de la personne physique.
Trois éléments fondamentaux caractérisent l’état des personnes :
La dénomination de l’individu.
La localisation géographique de l’individu.
La différence sexuelle.
Sous-section 1 : La dénomination.
En Droit Français, la dénomination de chaque individu est composée de deux éléments : un nom, et un ou plusieurs prénom(s). À cela, on peut ajouter d’autres éléments, mais qui ont un intérêt moindre : le 1er est le pseudonyme, qui est le nom d’emprunt qu’une personne se donne à elle-même, et l’autre élément est le surnom, qui est le nom d’emprunt qui est donné à une personne par les autres.
Ces deux éléments ne sont que de simples accessoires du nom, et ce ne sont pas des éléments d’individualisation des personnes.
§1 : Le nom.
Le nom est une appellation qui permet de désigner individuellement la personne. Cette appellation est commune à certains membres d’un même groupe familial. Le nom est un nom de famille qu’on appelle le patronyme.
A/ L’attribution du nom.
En principe, le nom est attribué par l’effet de la loi, en conséquence de la filiation, mais aussi par la volonté des parents. Le mariage des individus ne