Droit civil

Bardor Nicolas
Groupe 12

Séance 1 : La responsabilité civile au XXIème siècle

Sujet : Les fondements du droit de la responsabilité civile délictuelle au XXIème siècle.

La responsabilité délictuelle correspond à une obligation de réparer le dommage causé à autrui par son fait personnel. Ce principe est régit par l’article 1382 du Code Civil disposant que « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ».
Le sujet écarte tout d’abord tout élément se en lien avec le principe de la responsabilité contractuelle régissant la réparation des dommages qui procèdent de l’exécution ou de la mauvaise exécution d’un contrat.

La responsabilité délictuelle est construite à 90% par la jurisprudence, en effet au cours des XIXème et XXème siècles, le droit se retrouve inadapté face aux profonds changements de la société. C’est d’ailleurs face à tous ces nouveaux risques, mais également face à l’incertitude grandissante que la jurisprudence a clarifié le sens de l’article 1384 du Code Civil, qui dit que « On est responsable non seulement du dommage que l’on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des chose que l’on a sous sa garde ».
À la fin du XIXème siècle, la jurisprudence consacre la fin de la domination quasi exclusive de la faute comme fondement de la responsabilité civile délictuelle.

En somme, cette clarification indique distinctement la naissance d’un nouveau principe, celui d’une responsabilité objective, autrement dit, une responsabilité sans faute.
Le sujet réclame d’étudier tous les fondements de la responsabilité, un fondements étant ce sur quoi repose les différents cas de responsabilité.
Ainsi, une question se pose ; Comment les fondements de la responsabilité civile, au travers de leurs évolutions, coexistent-ils en fonction des différents types de responsabilité ?

La faute a longtemps