Droit du travail

8054 mots 33 pages
Droit des contrats : Le droit des contrats regroupe des règles juridiques applicables aux contrats. Un contrat est un accord de volonté destiné à créer des obligations. A partir de cette définition on peut découvrir 3 critères pour caractériser un contrat : Il faut un accord de volonté qui suppose une pluralité de personnes qui toutes vont manifester leur volonté. Il crée des obligations, une obligation c’est un effet de droit qui modifie la situation personnelle ou patrimoniale d’une personne. Il fait le lien entre l’accord de volonté et la création des obligations. Les partis veulent par le contrat créer certaines conséquences juridiques. Les contrats sont des actes juridiques. Un acte juridique est une manifestation de volonté destiné à créer des effets juridiques. Dans les actes juridiques, tout les contrats sont des actes juridiques, en revanche, tout les actes juridiques ne sont pas des contrats. L’intérêt de dire qu’un contrat est un acte juridique tient du fait qu’il oppose le contrat au fait juridique. Un fait juridique est un événement quelconque auquel le droit associe des conséquences juridiques. L’étude du droit des contrats à trois enjeux : Technique : cela permet de connaître les règles appliquées au contrat. Le contrat va permettre d’organiser juridiquement les relations entre deux ou plusieurs personnes sur une longue durée. On dit que le contrat est un acte de prévision. Economique : le contrat permet les échanges, sans contrat pas d’échange, pas d’échange pas d’économie. Chapitre 1 : Le contrat et le droit, les types de contrats. Partie 1 : Les sources du droit des contrats. Les sources du droit des contrats de manière général correspond aux textes ou organes chargés d’établir les règles applicables au contrat. I-Les sources constitutionnelles. Les sources constitutionnelles correspondent aux textes de la constitution et aux textes qui lui sont liés.

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