Dès l’Antiquité, la question de la hiérarchisation des normes a intéressée grand nombre de penseurs du droit. Ainsi, par exemple, Aristote considérait que le droit naturel (qui est l’ensemble de règles innées et inaliénables que chaque individu possède par naissance et par nature, et qui sont reconnues comme formant un droit idéal) devait se traduire dans le droit positif (qui est l’ensemble des règles d’une société donnée à une époque donnée). Cette conformité fondait l’autorité des lois (le droit positif donc) en tant que justes, car évidemment fidèles aux exigences du droit naturel.
Bien plus tard, Hans Kelsen (1881-1973) fut a l’initiative du principe de « pyramide des normes »: la norme inférieure tire sa validité de sa conformité à la norme qui lui est supérieure. Ainsi donc cette théorie semble être vérifiée puisqu’on observe une véritable hiérarchie des règles juridiques.
Le sujet qui nous intéresse ici est « la conformité de la loi aux normes supérieures ». Au préalable, il faut effectuer quelques précisions: nous nous intéressons à la loi française et il faut distinguer les normes supérieures à la loi. De plus, nous retrouvons la théorie de Kelsen, pour qui les normes sont des éléments coordonnés et hiérarchisés qui constituent un système de droit ou « ordonnancement juridique » dans lequel les normes supérieures engendrent directement les normes inférieures. Nous nous pencherons sur la question de savoir à quelles normes la loi doit-elle être conforme pour être valide, et quelles institutions exercent ce contrôle de conformité.
Pour se faire, nous verrons dans un premier temps la conformité de la loi à la Constitution avec d’une part la suprématie de la Constitution, et d’autre part le « contrôle de constitutionnalité ». Puis nous examinerons la fidélité de la loi aux différents traités internationaux avec la difficile reconnaissance de la supériorité de ces traités, et enfin le contrôle dit de « conventionnalité ».

I- La conformité