Droit civil
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TD Droit CivilSéance 1
La responsabilité civile délictuelle est en constante évolution; si les textes qui la gouvernent n'ont subi que peu de modifications depuis le Code civil, la jurisprudence en revanche, a su les interpréter dans un sens largement favorable à l'indemnisation des victimes.
On entend la responsabilité comme l'institution juridique qui permet de désigner la personne physique ou morale qui doit répondre d'un dommage afin qu'elle ou son garant en supporte la réparation. Selon le juriste Louis Josserand, la responsabilité civile est de «tous les instants et de toutes les situations», ce qui illustre l'importance et la place de cette responsabilité dans l'ordre juridique.
L'article 1382 du code civil créé par la loi du 9 février 1804 pose le principe de la responsabilité civile : «tout fait quelconque de l'Homme qui cause un dommage à autrui oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.»
Rechercher les fonctions de la responsabilité ? Quelle que soit la nature de la responsabilité, le mécanisme qui la met en œuvre est identique. Lorsque qu’un dommage subi est considéré comme injuste, non seulement par les victimes, mais aussi par la société, il déclenche une réaction sociale consistant en l’application d’une sanction tendant à effacer le mal et à réparer autant que faire se peut le dommage pour rétablir l’équilibre rompu. La fonction est ici principalement restitutive et indemnisatrice et non plus répressive, la responsabilité civile se distingue ainsi de la responsabilité pénale. L'article 1382 marque bien la fonction punitive et réparatrice de la responsabilité. La faute est sanctionnée par l'obligation de réparation. Le 20ème siècle a donc été marqué par le souci constant d'indemnisation de la victime d'un préjudice corporel, pour ce type de préjudice l'évolution du droit de la responsabilité a tendu à privilégier la réparation.
Cela n’exclut cependant pas que la responsabilité civile puisse également se