Droit civil

2925 mots 12 pages
Liberté d'informer et droit au respect de la vie privée

Les droits de la personnalité sont des prérogatives qui appartiennent à chaque personne. Chacun et doté de droit de la personnalité. On rapproche souvent les droit de la personnalité au droit de l'homme mais la différence est pourtant grande: La théorie des droits de l'homme permet de protéger chaque personne contre l'arbitraire de l'État et la puissance publique. L'étude des droits de l'Homme relève donc essentiellement du droit public. En revanche, la théorie des droits de la personnalité assure la protection de chaque individus contre les autres membres de la société. Les droits de la personnalité, également appelés droits extrapatrimoniaux sont généraux, cela veut dire que chaque individu est doté de ces droits; ils sont attachés à chaque personne, donc intransmissible, insaisissable et imprescriptible; enfin, ils n'ont pas de valeur patrimoniale, leur titulaire ne peut pas en tirer profit, on parle de droit extrapatromoniaux.
De manière traditionnelle, on répartit les droits de la personnalité en deux groupes: le droit droit à l'intégrité physique et le droit à l'intégrité morale .les droit à l'intégrité physique repose sur les caractères inviolable et indisponible du corps humain. On regroupe sous le terme de droit à l'intégrité morale le droit au respect de la vie privée, le droit à l'image, à l'honneur et aussi le droit au respect de la présomption d'innocence.
Nous allons axer notre recherche sur le droit au respect de la vie privée, mentionné par l'article 9 du code civil et l'article 8 de la convention européenne des droits de l'homme en le mettant en parallèle avec la liberté d'information ou plus généralement d'expression mentionné par l'article 11 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen.
Comment peut on concilier le respect de la vie privé et le droit à l'information ?
Nous chercherons tout d'abord à savoir si la liberté d'informer et le droit au respect de la vie privé

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