Chapitre 1 : les règles de droits.

Dans notre système juridique français, les règles de droits sont très nombreuses. Il y a des règles pour tous sujets : les rapports familiaux, l’activité économique, les règles de droits pénaux, la consommation… Ces règles concernent toutes les personnes vivant dans la société. Malgré cette diversité, il y a une unité dans la définition de la règle de droit.

Section 1 : définition de la règle de droit.

I. Caractère de la règle de droit

A. Le caractère impersonnel de la règle de droit.

C’est une règle abstraite, c'est-à-dire qu’elle ne s’adresse pas à une personne nommée en particulier, elle est commune à toutes les personnes auxquelles elle fait référence. La règle de droit va concerner tous les sujets de droit dans leur ensemble.
Pour qu’une règle soit de droit, elle doit être nécessairement rédigée en termes généraux.
Exemple : l’article 371 du Code Civil prévoit que l’enfant doit respect et honneur à ses parents. Les termes sont généraux : il vise tout les enfants.

Il existe des règles qui ne présentent pas ce caractère impersonnel : ce sont des règles individuelles et ne sont donc pas des règles de droit. Elles ne peuvent concerner que les personnes nommées et ne vont surtout pas être soumis au même régime que les règles de droit.
Exemple : nomination d’un fonctionnaire.

B. Caractère générale de la règle de droit

Il va s’appliquer à toutes les situations auxquels la règle de droit fait référence sans exception, c'est-à-dire qu’elle doit s’appliquer de la même façon pour toutes les personnes placées dans la situation qu’elle décrit.
Exemple : l’article 371 vise indistinctement tout les enfants.

Si en principe une règle de droit commun concerne tous les individus d’une société, elle peut toutefois viser uniquement une certaine catégorie de personnes. On va vouloir réglementer un ensemble d’individus ou une activité en particulier.
Exemple : une règle de droit peut concerner uniquement les