Droit civil
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Difficile d’établir la filiation paternelle et maternelle contre le gré de l’homme. Un enfant naturel n’avait pas le même droit qu’une légitime. La loi Carbonnier voulait faire disparaitre cette distinction. On ne faisait pas disparaitre en 72 la filiation naturel et légitime. On tempéré la prééminence de la filiation légitime. A cette époque, on admet une pluralité de famille. On faisait prévaloir la filiation biologique comme critère, même s’il y a avait toujours la prééminence de la filiation légitime et même si on donne une place à la vérité sociologique, cad le critère de la possession de l’Etat. Cette loi de 72 a rapidement atteint ses limites, car d’un point de vue scientifique on est parvenue à connaître la vérité biologique = l’incertitude qui existait disparaît.
Il fallait mieux une filiation naturelle qui correspond au sociologique.. Qu’une filiation légitime.
Pour répondre à cette évolution, le législateur est intervenu en 1982, la possession d’Etat pour établir le lien de filiation, on trouve aussi une intervention du législateur en 1993 mais en réalité c’est au juge que l’on doit le droit de la filiation dans ces années. Ils ont permis par cette interprétation des textes, une remise en cause plus facile des liens de filiations.
La stabilité du lien de filiation, il faut fixer dans le temps ce lien, cette stabilité était recherché par la loi de 72 = jurisprudence la remise en cause = donne un dispositif une incohérence = droit de la filiation compliqué, cad il fallait tenir compte des textes + interprétations.
Une réforme s’imposait à plusieurs égards. Réforme qui devait être guidée par une recherche d’égalité entre filiation légitime et naturelle. Les effets successoraux étaient différents (arrêts mazureck) France condamné pour respect ces droits successoraux. Loi du 3 décembre 2001 loi principes d’égalité successoraux. Dans l’ordonnance de 2005, on fait disparaître les termes de filiation légitime/naturelle.
On trouve aussi un