droit de recours ordinaire (2)
-appel: en dessous de 4000€ pas d'appel
-opposition: elle permet a un plaideur de demander au juge de se retracter si la decision a été rendue par defaut, le juge devra rejuger l'affaire en fait et en droit. le decison est rendue par defaut quand le plaideur etait absent et non représenté. En cas d'opposition c'est le meme juge qui rejuge l'affaire. Pas d'apposition devant une coure d'assise. le but est de trancher le litige en ayant connaissance de l'integralité des arguments des deux parties.
Voie de recours extraordinaire (3)
- le pourvoit: pas d'effet suspensif, formé devant CC, il n'y a pas d'effet dévolutif.
-la tierce oppisition: elle permet a un tiers a l'instance de faire reformer ou retracter la decision si elle lui porte prejudice
- le recours en revision: uen partie au proces demande au juge qui a rendue la décision de se retracter, de rejuger l'affaire en fait et en droit parce qu'une erreure a été commise. C'ets la fraude de la partie gagnante, temoignage mensonger ou encore apparition de nouveau éléments de preuve.
Chapitre 2: Les juridictions de l'ordre administratif
1) Les tribunaux administratif ils apparaissent en 1953 et remplace les conseils de prefecture, ils sont conpétents en premiere instance pour toute les affaires administrative contentieuse. c'est une formation collegial, 3 magistrats profesionnel. dans quelque cas particulier il statut en premier et dernier ressort, mais cette fois si le critère n'est pas le montant du litige. Les tribunaux administratif, ont une fonction consultative au benefice des prefets avec une limite, ilsne peuvent pas donner d'avis sur des affaires qui sont en court devant le tribunal.
2) la cours administrative d'appel Les decisions des arrets sont rendu en formation collegial de 5 membres ( magistrats pro) , ils ont toujours une fonction consultative dans les memes conditions que dans les tribunaux administratif. il y a aussi une fonction contentieuse.
3)Le