Droit civil

Pages: 29 (7022 mots) Publié le: 16 octobre 2012
droit de recours ordinaire (2)
-appel: en dessous de 4000€ pas d'appel
-opposition: elle permet a un plaideur de demander au juge de se retracter si la decision a été rendue par defaut, le juge devra rejuger l'affaire en fait et en droit. le decison est rendue par defaut quand le plaideur etait absent et non représenté. En cas d'opposition c'est le meme juge qui rejuge l'affaire. Pasd'apposition devant une coure d'assise. le but est de trancher le litige en ayant connaissance de l'integralité des arguments des deux parties.
Voie de recours extraordinaire (3)
- le pourvoit: pas d'effet suspensif, formé devant CC, il n'y a pas d'effet dévolutif.
-la tierce oppisition: elle permet a un tiers a l'instance de faire reformer ou retracter la decision si elle lui porte prejudice
- lerecours en revision: uen partie au proces demande au juge qui a rendue la décision de se retracter, de rejuger l'affaire en fait et en droit parce qu'une erreure a été commise. C'ets la fraude de la partie gagnante, temoignage mensonger ou encore apparition de nouveau éléments de preuve.
Chapitre 2: Les juridictions de l'ordre administratif
1) Les tribunaux administratif
ils apparaissent en1953 et remplace les conseils de prefecture, ils sont conpétents en premiere instance pour toute les affaires administrative contentieuse. c'est une formation collegial, 3 magistrats profesionnel. dans quelque cas particulier il statut en premier et dernier ressort, mais cette fois si le critère n'est pas le montant du litige. Les tribunaux administratif, ont une fonction consultative au beneficedes prefets avec une limite, ilsne peuvent pas donner d'avis sur des affaires qui sont en court devant le tribunal.
2) la cours administrative d'appel
Les decisions des arrets sont rendu en formation collegial de 5 membres ( magistrats pro) , ils ont toujours une fonction consultative dans les memes conditions que dans les tribunaux administratif. il y a aussi une fonction contentieuse.3)Le conseil d'état
C'est le mirroir de la CC mais a beaucoup plus de pouvoir. ce conseil d'etat est créer par la constitutin napoléonienne de 1799. Ce conseil d'état etait un organe de conseil juridique de l'empereur et du gouvernement. Il participait a l'éllaboration des lois et des decrets. ces focntions consultative existe toujours, et c'est d'ailleurs la fonction principal.le gouvernementpeut soliciter le conseil d'etat pour avis, egalement le conseil d'etat peut participer a l'ellaboration de projet de loi et a l'ellaboration de decret. Le conseil d'etat dispose d'une sixieme chambre qui est une section du contentieux. cette section comprends 9 magistrats alors queles section administrative n'en comptre que 3. le conseild 'etat rend des arret et peut etre saisie de differentefacon, soit c'est un pourvoit contre a arret de Coure administrative d'appel, soit c'est un pourvoit contre une decision de TA qui a statuer en premier et dernier ressort, soit le conseil d'etat est saisie directement dans certains cas précis. ( les recourt pour excès de pouvoir, contre des decrets, con,tre les arretés des ministres). Il est egalement competant pour le contentieux des elections auconseil regionaux et au parlement européen.Et enfin il est competant pour lesd ecisions des autorités administrative exercant a l'etranger.
il existe des juridictions administrative spécialisées
- la coure des comte qui va juger des compte des comptables publique de l'etat
- la coure de discipline budgetaire et fianciere, elle juge les ordonnateurs.
Chapitre 3: Les juridictiosn hors ordreSection1: Dans l'ordre interne
LE TRIBUNAL DES CONFLITS
Il resulte de la distinction ordre judiciaire et administratif, ile st créé par une loi du 24 mai 1872 et son role est de repartir les competences entre les deux ordres de juridictions. il n'est pas saisie automatiquementn il n'est saisie que si aucun des deux ordres s'estiment competants. ( exemple: la police a deux fonction, fonction...
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