Droit civil

Introduction au droit des obligations
§1. Définition
Une obligation est un lien de droit entre deux ou plusieurs personnes en vertu duquel le créancier peut exiger du débiteur une prestation ou une abstention. Un lien de droit
Dans un sens courant l’obligation n’est pas forcément de nature juridique. Il y a toute une série d’obligations qui proviennent de l’éducation, de la famille, de l’ordre moral, de l’ordre religieux. Mais qui ne sont pas juridiques, elles sont extra juridiques. Ce qui veut dire que la sanction de ces obligations n’est pas juridique. Il en va ainsi des obligations religieuses. La sanction de la morale se fait dans le fort intérieur. Il y a donc des obligations juridiques et d’autres qui ne le sont pas.
Dans un sens juridique, le terme d’obligation est riche de plusieurs acceptions. La signification n’est pas la même selon que l’on entend le terme d’une manière large ou étroite. Dans l’acception la plus large, le terme d’obligation est synonyme de devoir. Or les devoirs en question peuvent être très variés : le devoir de payer ses impôts, le devoir d’être fidèle entre époux, le devoir d’assistance… A l’opposé le terme obligation peut aussi avoir un sens très technique du point de vue juridique. Ainsi en droit des sociétés l’obligation est un titre négociable. (C’est le titre remis par une société à ceux qui lui prête des capitaux). Un lien de droit entre deux ou plusieurs personnes
Ce n’est donc pas un lien entre une personne et une chose. Alors c’est donc que le droit en question n’est pas un droit réel. L’archétype du droit réel est le droit de propriété. C’est un droit personnel car c’est un lien entre deux ou plusieurs personnes. D’un coté le créancier de l’autre le débiteur. Or ce lien recouvre une multitude de situations.
Exemple :
Un étudiant a besoin de faire un emprunt pour un studio à la banque. Il conclu donc un prêt. Le prêt est un contrat. D’un coté le préteur qui est créancier donc il a une