Cours droit civil

13851 mots 56 pages
DROIT CIVIL

Introduction au droit civil
Les juristes considèrent que le mot droit comporte 2 définitions distinctes et complémentaires. -ensemble de règles destinées à organiser la vie sociale et à s'appliquer à toutes les personnes qui forment le corps social. Ce sont des règles générales et impersonnelles qui font abstraction de toutes implications individuelles.
->droit objectif
Cette définition est certes utile mais pas satisfaisante. L'observation du seul phénomène de la règle du droit c'est en observer qu'une partie, à s'en tenir là c'est perdre de vue que la règle de droit c'est organiser la vie en société, régir la vie des individus qu'on appelle des sujets de droits. D'où une appréhension d'envisager le droit qu'évoque cette application de la règle.
-le droit est ici approché de manière plus concrète, correspond aux prérogatives individuelles que les sujets de droit, ont vocation à puiser dans le corps de règles que constitue le droit aujourd'hui.
->droit subjectif
Le droit objectif et subjectif ne s'opposent pas, ce sont deux façons d'envisager le droit, ils sont complémentaires.
I Droit objectif.

1. Identification de la règle de droit La conception du droit est insuffisante. Elle ne permet pas à elle seule de distinguer la règle de droit d'un certain nombre d'autres règles qui ont aussi pour vocation de régir la vie sociale. Pour y parvenir, il faut approfondir la mise. On découvre alors que ce qui constitue la règle du droit c'est d'être coercitive (cf. Chapitre I). Au-delà de ce critère, la règle de droit est d'une grande complexité. La règle de droit doit englober l'ensemble des règles nécessaire à l'ensemble de la vie sociale (question de la spécialisation, cf. Chapitre II).

Chapitre I: Critère de la règle du droit

Comme l'a observé le doyen Cornu "le droit n'est pas le seul régulateur de la vie en société". Or si de nombreux caractères de la règle de droit se révèlent impropres à la distinguer des autres règles sociales

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