Droit civil

8013 mots 33 pages
INTRODUCTION
Le droit est une science qui se divise pour beaucoup de raisons en de nombreuses branches. On distingue ainsi le droit public et le droit privé.
Concernant le droit privé, il vise les rapports des particuliers entre eux. Il se subdivise en plusieurs branches. La principale est le droit civil.
Il s'agit de l'ensemble des règles juridiques qui organisent les rapports privés des particuliers et leurs obligations réciproques. C'est la discipline la plus ancienne et la plus importante du droit privé en particulier et du droit en général. C'est aussi le droit commun en ce sens qu'en l'absence de règles spéciales établies pour des situations particulières, ce sont les règles du droit civil qui s'appliquent.
D'ailleurs, toutes les autres branches du droit sont nées à partir du droit civil et se sont éloignées de lui pour devenir autonomes.
Le droit civil comprend le code de la famille, les obligations et contrats.
Le code de la famille est l'ensemble des règles juridiques qui régissent la situation personnelle des individus. Il comprend de nombreuses matières telles que l'état de la personne, sa capacité, le mariage, la répudiation, le divorce, les successions et les libéralités tels que les dons et legs.
Toutes ces matières qui sont contenues dans le Dahir n° 1-04-22 du 12 di el hijja 1424 (3 février 2004) pris pour l’application de la loi n° 70-03 formant code de la famille. Le droit des obligations développe toute la responsabilité civile en distinguant entre la responsabilité contractuelle et la responsabilité délictuelle.

Chapitre préliminaire :
Vue d’ensemble sur l’obligation
Entre les personnes juridiques directement ou entre les personnes juridiques à travers les biens, existe un réseau d'obligations, dont l'étude fera l'objet de ce cours de droit civil. L'obligation n'est pas définie par le dahir des obligations et contrats (D.O.C.), ni par le code civil français qui sont respectivement un ensemble de dispositions pratiques dans lesquels

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