Droit commercial - intro

4425 mots 18 pages

PARTIE 1 : DROIT COMMERCIAL GENERAL

Introduction

?Droit commercial = 1 branche du droit privé qui s’intéresse non seulement aux commerçants ms aussi à leur activité professionnelle

Il y a donc deux conceptions de droit commercial : -subjective, qui renvoie au commerçant -objective, qui renvoie a son activité professionnelle

Le droit commercial énumère des règles contraignantes à l’activité du commerçant car elle est sanctionnée dans le cadre des rapports commerçant/commerçant et commerçant/clientèle.

Ces rapports (entre prof et avec le consommateur) appellent le commerçant à utiliser des instruments juridiques : - de paiement (chèque, carte de crédit) - de crédit (lettres de change ou traites, billets à ordre, warrants)

?Chèque= instrument de paiement car il est payable à vu qu’il soit postdaté ou antidaté, en effet on est en droit de le déposer tout de suite.

?Traites= échéance jusqu’à 120 jours

?Billets à ordre= utilisés pour le commerce international

?Warrants= document qui dit qu’on peut garantir le paiement (même si on a pas de liquidité), c’est une sûreté

Chapitre 1 : Les sources du droit commercial et l’organisation du commerce

?Sources du droit commercial= règles permettant de définir le régime juridique de cette branche ms aussi les règles applicables à l’organisation de l’activité

Section1/ Les sources du droit commercial

§1/Les sources internes

Il convient de préciser que le droit commercial est l’ensemble des règles applicables aussi bien à la circulation des richesses (négoce) qu’à la production de celles-ci cad l’industrie (Droit des contradictoires, branche du droit commercial).
L’expression « droit des affaires » doit ê préférée dans l’optique où on lie négoce et P°.
L’expression « droit commercial » étant plus restrictive.

Pour les sources du droit commercial au plan

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