Droit commercial cours l2

15549 mots 63 pages
Introduction

èSignification du terme « commerce » :
Le commerce peut revêtir plusieurs définitions :
En droit romain le commerce désigne tous les rapports juridiques que les hommes peuvent voir entre eux relativement à l’utilisation des biens.
Une chose faisant parie du commerce juridique est une chose pouvant être vendue sauf débat sur le corps humain.
En droit civil, le commerce désigne ce qui est dans le commerce juridique. (Large)
Le commerce, plus restrictivement, ne désigne que les seules opérations de distribution des produits. (Uniquement la circulation des richesses)
Au sens du droit commercial, le commerce désigne à la fois l’activité de production et la distribution des biens et des services.
Mais il existe des activités économiques qui sont des activités de production et de distribution mais qui ne sont pas des activités commerciales.
Ex : activités libérales (celle d’un avocat par ex, distribution de services mais l’avocat n’exerce pas une activité commerciale. Il n’est pas justiciable du droit commercial mais du droit civil).
Ex : activités agricoles, activités artisanales. èCette définition permet d’appréhender le champs d’application du droit commercial.
Le droit commercial pose des règles spéciales dérogatoires sur beaucoup de points aux règles issues du droit civil (droit commun). Les règles spéciales dérogent aux règles générales.
Le droit commercial n’apporte pas une réponse à tout, ce n’est pas un droit complet. Quand le droit commercial ne prévoit aucune règle dérogatoire au droit commun, alors le droit commun retrouve son applicabilité.

Section 1 : le domaine du droit commercial

La question qui se pose quand on tente d’appréhender ce domaine est de savoir si on définit le droit commercial par son objet ou par ses acteurs. èDoit-on retenir une conception objective (définition du droit commercial par les actes auxquels il doit s’appliquer) ou bien une conception subjective (à qui s’adresse le droit commercial) ?
La

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