user icon

Droit commercial cours l2

15549 mots 63 pages
Montre plus
Introduction

èSignification du terme « commerce » :
Le commerce peut revêtir plusieurs définitions :
En droit romain le commerce désigne tous les rapports juridiques que les hommes peuvent voir entre eux relativement à l’utilisation des biens.
Une chose faisant parie du commerce juridique est une chose pouvant être vendue sauf débat sur le corps humain.
En droit civil, le commerce désigne ce qui est dans le commerce juridique. (Large)
Le commerce, plus restrictivement, ne désigne que les seules opérations de distribution des produits. (Uniquement la circulation des richesses)
Au sens du droit commercial, le commerce désigne à la fois l’activité de production et la distribution des biens et des services.
Mais il existe des activités économiques qui sont des activités de production et de distribution mais qui ne sont pas des activités commerciales.
Ex : activités libérales (celle d’un avocat par ex, distribution de services mais l’avocat n’exerce pas une activité commerciale. Il n’est pas justiciable du droit commercial mais du droit civil).
Ex : activités agricoles, activités artisanales. èCette définition permet d’appréhender le champs d’application du droit commercial.
Le droit commercial pose des règles spéciales dérogatoires sur beaucoup de points aux règles issues du droit civil (droit commun). Les règles spéciales dérogent aux règles générales.
Le droit commercial n’apporte pas une réponse à tout, ce n’est pas un droit complet. Quand le droit commercial ne prévoit aucune règle dérogatoire au droit commun, alors le droit commun retrouve son applicabilité.

Section 1 : le domaine du droit commercial

La question qui se pose quand on tente d’appréhender ce domaine est de savoir si on définit le droit commercial par son objet ou par ses acteurs. èDoit-on retenir une conception objective (définition du droit commercial par les actes auxquels il doit s’appliquer) ou bien une conception subjective (à qui s’adresse le droit commercial) ?
La

en relation

  • Droit commercial GEA semestre 2
    1278 mots | 6 pages

    DROIT COMMERCIAL semestre 2 Le droit commercial comprend les règles applicables aux commerçants et aux activités commerciales industrielles. Selon art. l121-1 du Code de commerce, le commerçant est celui qui fait des actes de commerces à titre de profession habituelle. La loi répute acte de commerce : -tout achat de biens meubles pour les revendre, soit en nature soit après les avoir travaillés et mis en œuvre.….

    montre plus
  • Droit commercial S4
    35502 mots | 143 pages

    Droit commercial Introduction On s'interroge tout d'abord sur la légitimité du droit commercial notamment par rapport au droit civil. C'est une question essentielle pour tous ceux qui font de ce droit leur spécialité. Depuis le moyen âge les professionnels sont soumis à des règles propres et relèvent d'une juridiction spécifique : le tribunal de commerce. Pourtant, on doit constater que le commerce se dilue….

    montre plus
  • Droit des affaires l2
    44228 mots | 177 pages

    Droit des affaires Introduction Qu’est ce que le droit commercial ? On va en effet, essayer de comprendre pourquoi dans certains cas nous n’appliquons pas le droit civil et plus précisément pourquoi les règles du droit civil ont été jugés trop contraignantes et donc ont été allégés pour donner naissance au droit commercial. Le droit commercial de manière très générale a vocation à s’appliquer à ce qu’on appel l’entreprise et plus précisément le monde des entreprises. Or, ce monde là requière une facilité et une rapidité dans la conclusion des transactions que n’offre pas toujours le droit civil. Pour affiner cette définition nous allons envisager 3 points.….

    montre plus
  • Cour droit des soci2t2
    39711 mots | 159 pages

    Droit commercial Introduction : le droit des sociétés est la branche du droit qui a pour objet de définir le régime juridique des groupements volontaires qui ont une finalité économique. C’est une branche du droit des affaires, en effet, certaines sociétés vont être commerciales, d’autres seront civiles. C’est donc pour cela que l’expression « droit des affaires » est plus appropriée que « droit commercial ». En droit on parle de société et non pas d’entreprise même si ce terme est très utilisé par la pratique, en droit ces deux termes ne sont pas synonymes. Une société est une entreprise, mais l’inverse n’est pas forcément vrai.….

    montre plus
  • Cours de droit des personnes l1 droit
    17069 mots | 69 pages

    Droit civil au sens de droit objectif. Le droit civil est né de ce qui est venue avant. Chapitre 1 : Le territoire du droit civil.….

    montre plus
  • COURS DE DROIT COMMERCIAL
    1865 mots | 8 pages

    COURS DE DROIT COMMERCIAL 15 février 2013 Séance du vendredi 15/02/2013 Introduction Théorie générale du droit commercial. Le droit commercial est une branche du droit privé. C’est le droit des commerçants et des actes de commerces.….

    montre plus
  • Droit commercial marocain
    5512 mots | 23 pages

    Il convient d’abord de tenter de présenter une définition du doit commercial avant d’essayer de relever ses principales caractéristiques. 1. Définition du droit commercial : Il est possible de définir le droit commercial comme étant la branche du droit privé qui régit les commerçants et les actes de commerces. Branche du droit privé ? Ce rattachement est indiscutable puisque le droit commercial règle les relations entretiennent entre elles des personnes privées (physiques ou morales).….

    montre plus
  • Français
    5540 mots | 23 pages

    La….

    montre plus
  • Société anonyme
    3084 mots | 13 pages

    QU’EST-CE QUE LE DROIT COMMERCIAL? 23/12/2010 Le droit commercial est une branche du droit privé qui réglemente les activités de commerce, i.e. de production, de distribution et de services. Il englobe à la fois le commerce au sens courant du terme, c'est-à-dire les activités d'échange et de production. de commerçant et définit le régime juridique applicable….

    montre plus
  • droit d'affaire
    21507 mots | 87 pages

    INTRODUCTION L’étude du droit commercial passe d’abord par la définition du droit en général et de la branche du droit commercial en particulier. Il convient de définir le domaine du droit commercial, avant de décrire brièvement comment est né ce droit . L’examen des sources du droit commercial s’effectuera en troisième lieu. Nous conclurons par la réforme du droit commercial au Maroc. SECTION 1 – LE DOMAINE DU DROIT COMMERCIAL I – DEFINITION….

    montre plus
  • management
    1755 mots | 8 pages

    DROIT COMMERCIAL le droit commercial: c’est la partie du droit privé relative aux oppositions juridictionnelles effectuées par les commerçants soit entre eux soit avec leurs clients. les actes relatifs au droit commercial sont des actes de droit commun. le mot commerce est utilisé pour tout ce qui est industrie donc un industriel est un commerçant aussi.….

    montre plus
  • MMO15
    34981 mots | 140 pages

    Mais en réalité ces controverses terminologiques ont très peu d’intérêt pratique car le domaine du droit des affaires est si vaste aujourd’hui qu’il englobe le champ d’intervention d’autres matières du droit. Ainsi il couvre notamment des questions qui relève du droit public ( intervention de l’Etat dans l’économie), du droit fiscal, du droit du travail, du droit civil (protection des consommateurs). Dans le contexte africain, l’on constate l’élargissement du domaine du droit des affaires dans le cadre de l’organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires. Le droit uniforme couvre ainsi les domaines du droit commercial général, du droit des sûretés, du droit des procédures collectives ou des entreprises en difficultés, du droit des sociétés, du droit du transport de marchandises par voie routière, du droit du travail (acte uniforme en préparation), et le droit des obligations également en préparation.….

    montre plus
  • Cours droit des affaires
    35744 mots | 143 pages

    En principe, le droit commercial ne régie pas les activités qui ne seraient pas exercées à titre professionnel alors même qu'elle relèveraient des domaines cités. De plus, certaines activités ne sont pas régies par le droit commercial alors même qu'elles sont exercées à titre professionnel comme les activités agricoles, d'extraction, immobilières. Il faut noter aussi les activités artisanales ( = l'artisan n'est pas loin d'être un ouvrier et fait peu de profils,….

    montre plus
  • Droit des société
    413 mots | 2 pages

    Qu’est-ce qu’une activité commerciale ? Elle est définie dans le droit commercial. Tout ce qui n’entre pas dans cette définition sera logiquement du domaine civil. Mais la liste définie n’est pas exhaustive, on a donc une certaine marge d’erreur. Il y a une certaine hypocrisie dans le droit à ce niveau, qui considère que les activités commerciales sont les activités dites «sales….

    montre plus
  • Le droit commercial est-il autonome ?
    874 mots | 4 pages

    Définitions du droit commercial : notion difficile à saisir, susceptible de plusieurs définition, dans le CORNU : « l'ensemble des règles particulières applicables aux commerçants, aux sociétés commerciales et aux actes de commerces », dans le Manuel de DEKOVER-DEFOSSEY : « la branche de droit privé qui régit un certains nombre d'activité économique et de personnes qui s'y livrent, la détermination des unes et des autres étant faites par le Code de Commerce ». → 2 critères : les sources et l'activité réglementé par le droit commercial. 1 – les sources La loi, la doctrine, la jurisprudence, le droit communautaire, le droit international, la constitution, les règlements, les ordonnances. La loi. - le droit commercial dépend spécifiquement de lois de droit commercial mais également de droit civil, ainsi, les notions relatives au droit des biens et au droit des obligation sont les 2 piliers du droit commercial. Le droit commercial à son origine pour ce qui est des lois était consigné au sein du Code de Commerce de 1807 dont l'application s'est vite limité avec la RI, si bien que le droit commercial reposé sur un tas de texte éparses ainsi que sur des dispositions J. c'est pourquoi, l'ordonnance du 18 sept 2000 est intervenue afin de codifier à droit constant le Code de commerce tel qu'on le connait aujourd'hui.….

    montre plus