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Droit commercial

3990 mots 16 pages
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Cours de droit commercial
Introduction au cours de droit commercial
Les différents droits :
Le droit objectif : C’est l’ensemble des règles hiérarchisées qui régissent les hommes vivants en société.
Le droit subjectif : Ce sont les prérogatives particulières que le droit objectif reconnaît à un sujet de droit.
Le droit de la vente confère à l’acheteur le droit d’acquérir la marchandise.
(Le sujet de droit, ce sont des individus ou des groupements d’individus exemple société)
Les personnes physiques : Tout être humain est capable d’avoir des droits et de contracter des obligations.
Les personnes morales : Une personne morale est un groupement de personnes auquels la loi reconnaît une personnalité distincte de celle des individus qui les composent.
Attribut de la personnalité : C’est le nom, le prénom, le domicile et le patrimoine qui identifient la personne.
Le patrimoine : C’est l’ensemble des biens, des droits et des obligations de la personne. Il a une valeur qui peut s’évaluer en une somme d’argent.
I : Les obligations.
1) Notion juridique d’obligation.
Définition du terme obligation :
Une obligation est un droit personnel qui établit un lien juridique entre deux personnes en vertu duquel le créancier, d’une obligation, peut exiger du débiteur, une obligation, une exécution, une prestation, ou le respect d’une abstention.
Exemple :
Lors d’un contrat de vente :
Le vendeur est créancier d’une obligation de paiement et il est débiteur d’une obligation de délivrance de la marchandise.
L’acheteur est créancier d’une obligation de délivrance du bien de la part vendeur et il est débiteur d’une obligation de paiement.
Le débiteur de l’obligation est astreint envers le créancier à une prestation ou à une abstention. L’obligation peut consister :
Dans le paiement d’une somme d’argent.
Dans la livraison d’une chose.
Dans une abstention.
2) Classification des obligations.
Acte juridique : Manifestation de volonté destinée à produire des effets

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