Droit communautaire (cours)
Introduction:
Paragraphe 1: Les éléments de définition
Depuis la création de l’UE en 1992 avec le traité de Maastricht, la construction européenne repose sur un droit, droit de l’UE.Ce droit renvoie à plusieurs choses:
A) Distinction droit institutionnel et droit matériel de l’UE
Le droit institutionnel de l’UE, c’est celui qui décrit et régit le fonctionnement des organes de l’UE, leur compétence, la nature de leur acte, la procédure d’élaboration de ces actes (Conseil des Ministres, Parlement, Commission et Cour de Justice).
Droit matériel s’oppose au droit institutionnel à le contenu de règles issues des organes de l’UE.
Une question = l’effectivité des normes communautaires en Droit interne est importante, qui est la condition sine qua none du développement du droit communautaire de l’UE.
B) Distinction droit communautaire et droit non communautaire de l’UE
Distinguons la situation avant et après le traité de Lisbonne:
1) Avant
L’UE quelque crée par traité de Maastricht englobait plusieurs organisations à qui les Etats ont transféré un certain nb de compétences dans certains domaines, la principale était la CE.
Cette UE reposait sur l’image de la structure en 3 piliers dont résultait 2 types de droit (communautaire et non communautaire de l‘UE):
a) Le droit communautaire de l’UE: le droit issu du 1er pilier
Dans ce schéma de la structure en pilier, on trouvait les communautés européennes, 3 à l’origine, 2 depuis la suppression de la CECA.
Donc le premier pilier est constitué par la Communauté Européenne de l’Energie Atomique (CEEA) et l’ex CEE devenu CE.
La CE restait l’organisation majeure à c’est à elle que se sont rattachées depuis 1957 toutes les extensions de compétences, tous les transferts des compétences des Etats au profit de la communauté européenne
3 choses à retenir:
- contenu:
* Le droit issu du traité CE (pour l’essentiel), CJCE a dit qu’il s’agissait de la « Charte