Droit communautaire

27758 mots 112 pages
Droit communautaire

Il fait naître des droits au profit de leurs ressortissants. Lorsque l’on veut se prévaloir d’une règle communautaire, c’est d’abord vers les autorités nationales qu’il faut se tourner et en cas de contentieux devant le juge national puis devant la Cour de l’Union. La CJCE est l’organe juridictionnel de l’UE. Il y a 2 autres juges communautaires : le TPI des CE. Une autre pour le contentieux afférant aux affaires communautaires : le tribunal de la fonction publique communautaire. Chaque année, il y a plus de 1000 affaires devant ces juridictions communautaires.
Le droit communautaire ne supplante pas les droits nationaux. Les règles communautaires vont se combiner avec les règles nationales. La législation nationale découle à 80 % des règles communautaires. Aujourd'hui, on assiste à un phénomène de communautarisation du droit. Le droit communautaire a aujourd’hui une influence sur pratiquement toutes les branches du droit y compris le droit de la famille.

Le droit communautaire dérange beaucoup les juristes car ils doivent remettre en question leur raisonnement. C’est ce qui explique qu’elle droit communautaire est encore trop souvent perçu comme un droit de spécialiste, inaccessible dans ses sources, complexe dans ses procédures et opaque dans ses solutions. Cependant, les praticiens du droit ne peuvent pas faire l’impasse du droit communautaire. C’est là que vient se greffer une difficulté supplémentaire.
Le droit communautaire est le droit des institutions communautaires et de leurs activités. Dans le droit communautaire, il y a une partie constitutionnelle et une partie matérielle qui a pour objet d’étudier plus précisément la mise en œuvre des politiques européens.

Titre 1. Les caractéristiques fondamentales de l’UE.

L’UE est unique en son genre. Son originalité et son absence d’équivalence la rende très difficile à cerner.
Pour favoriser sa compréhension elle pu être comparée avec les autres OI ou de comparer la structure de

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