Droit comparé

7231 mots 29 pages
Section 1 : Les caractéristiques des droits romano germaniques
Système romano germanique fondé sur le droit. Le droit est issu est issu de la loi codifiée. Les droits de Common Law ou la loi n’est pas placée dans la hiérarchie. Elle est résiduelle. Dans le système romano germanique, le juge n’est la que pour appliquer la loi, lorsqu’il rend une décision. Il éclaire tel ou tel point de droit de la loi. Il intervient dans le silence de la loi. En droit français, le droit public, l’essentiel du droit administratif est un droit jurisprudentiel. Il y a des nuances au sein même du droit germanique, au sein même du droit français. On faisait des procès aux morts et la personne qui s’était suicidée était jugée.
I) La formation des droits romano germaniques
On a pu dégager cette idée à partir du 12ème siècle, 13ème siècle, et en Europe, on va voir apparaître un modèle commun de règles, de tendances, des traits communs entre l’Allemagne, l’Italie et la France. Le droit romano germanique a des racines continentales, européennes mais ces droits ne sont pas forcément rattachés à l’Europe (droits d’Amérique Latine). Le droit espagnol s’est implanté dans les diverses colonies. Des éléments du droit romano germanique en Afrique. Le droit communautaire s’impose sur le droit romano germanique aujourd’hui.
A) Le paysage juridique avant les 12ème, 13ème siècles
Longue évolution du droit. A la fin de l’Antiquité (4ème, 5ème), le fait juridique marquant est l’essor du droit romain. Le droit romain s’étend dans toute l’Europe. L’empire romain va instaurer la pax romana, on se civilise, les barbares adoptent un mode de vie romain et donc le droit romain. On est dans le développement d’une paix civile à l’intérieur de l’empire. Le droit romain s’intéresse au jus gentium (droit des gens, droit civil). Nemo auditur sua propriam turpitudinem allegans (principe du droit civil des contrats : nul ne peut invoquer sa propre turpitude : si on conclue un contrat qui va violer les règles

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