Droit compare palestine afghanistan

Pages: 74 (18372 mots) Publié le: 22 mars 2012
INTRODUCTION GENERALE« La paix est la condition première du plein respect des droits
de l'homme (...) et la Guerre la négation de ces droits »
Résolution XXL du 12/5/68
Il ne fait pas de doute que la guerre est une relation humaine et en tant que telle, elle est
forcement codifiable. Au même titre que l'on réglemente la relation entre deux personnes qui
s'aiment à travers le mariage parexemple, pourquoi ne codifieraiton
pas la relation entre deux
personnes qui combattent ?Ainsi, au fil des siècles, les nations ont acquis la conviction que le droit devrait s'imposer
dans la sphère des conflits pour la réglementer afin d'en limiter les effets les néfastes. Cette prise
de conscience qui a connu une évolution sensible à partir du XVIe siècle avec la pratique des
« cartels »1, des «capitulations »2et des « conventions d'Armistice »3 destinées à humaniser le
traitement des victimes des combats, a donné naissance à des règles coutumières révélatrices du
développement d'une certaine éthique du combattant.
Le véritable processus de construction des normes juridiques internationales a commencé
dans la seconde moitié du XIXe sous l'impulsion des personnalités comme HenriDunant4en
Europe et de Francis Lieber5en Amérique. Ce processus s'est concrétisé par la suite au XXe siècle
1 Ce sont des accords négociés par des agents non diplomatiques sur les objets en rapport avec les fonctions, objets,
le plus souvent militaires (échange des prisonniers de guerre, extradition des déserteurs) mais aussi des douaniers.
Dictionnaire de Droit international public, sous ladirection de Jean Salmon, Bruylant Bruxelles,
2001, p153. Voir
également CICR, Droit international humanitaire : Réponses à vos questions précité p 8
2 Au sens du droit des conflits armés, ce sont des actes ayant pour objet la rédition négociée, partielle ou générale,
conditionnelle ou inconditionnelle des forces armées d'un belligérant. Elles se distinguent de la redition pure qui est
un acteunilatéral. Voir Dictionnaire de droit international public sous la direction de Jean Salmon précité p 149.
3 Accords entre belligérants (commandants militaires ou représentants des pouvoirs publics) ayant pour effet la
suspension totale ou partielle des hostilités de caractère temporaire et d'une durée généralement non limitée.
L'armistice ne met pas fin à l'état de guerre, elle institue unstatut de cessation des hostilités régies par les
conventions particulières. Voir Dictionnaire de droit international public sous la direction de Jean Salmon précité
p 89.
4 Homme d'affaire Suisse, témoin de la bataille de Solferino, et auteur de l'ouvrage : Un souvenir de Solferino,
Genève, 1862; il est l'inspirateur de la première convention de Genève de 1864 sur l'amélioration du sort desmilitaires blessés dans les armées en campagne. Voir Patricia Buirette ; Droit International Humanitaire, édition La
Découverte, Paris, 1996 PP 1112
5 Rédacteur du premier code promulgué en la matière par le gouvernement des Etats Unis d'Amérique à l'occasion de
la guerre de sécession en 1863. Voir CICR, Droit International Humanitaire: Réponses à vos questions, avril 2003 p
1
avec les conventionsde Genève de 19066et les conventions de la Haye de 1899 et 19077. Ces
conventions marquent l'émergence d'un droit humanitaire protecteur des victimes et d'un droit
de la guerre tendant à encadrer l'action des combattants.
Par ailleurs, les atrocités et les horreurs des deux guerres mondiales8ont imposé la nécessité
d'une protection des victimes de guerre de manière plus efficace. A cet effet,quatre conventions
conclues à Genève le 14 août 1949, complétées par deux protocoles additionnels de 8 juin 19779
constituent jusqu'à ce jour, l'essentiel des règles du droit international humanitaire(DIH)10.
Toutefois, le DIH ne se limite pas à ces seuls traités ; il se fonde aussi sur des règles
coutumières universellement reconnues qui soustendent
tout un corpus juridique. Encore appelé...
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