Droit composite

Pages: 22 (5447 mots) Publié le: 17 février 2013
LE DROIT ET LE FAIT
DANS LA SOCIE~ COMPOSITE
ESSAI D'INTRODUCTION AU SYSTEME
JURIDIQUE MAROCAIN -
par
Negib BOUDERBALA et Paul PAseON

1. - POSITION DU PROBLEME

Ce texte n'a pas l'ambition de proposer une théorie du droit marocain. TI veut suggérer une approche du droit fondé non sur la seule logique interne des différents « droits » appliqués au Maroc (coutumier, musulman, français,etc...), ce qui aurait pour conséquence de les distinguer, mais sur une articulation en. "'Un système juridique original, spécifique au cadre géographique et politique de la société
marocaine.
Le concept de système juridique marocain donne à penser que ce qui paraît le plus important, ce ne sont pas les constantes essentielles à chacun de ces trois ordres juridiques (il y en a d'ailleurs plusde trois), mais leurs relations de compétition au sein d'un même ensemble social et les fonctions de ces compétitivités pour la société elle-même. .

A • LA STRUCTURE COMPOSITE (1) DU SYSTEME JURIDIQUE
. MAROCAIN

Peut-on parler d'un système (2)? Empressons-nous de dire que
nous ne croyons pas que la matière .juridique au Maroc est constituée en système: c'est-à-dire établie dans un édificede principes coordonnés de manière à former un tout cohérent, ayant sa logique interne. Loin de là! il s'agirait plutôt d'un conglomérat, c'est-à-dire d'un amoncellement de vestiges et de bribes de doctrines préexistantes, de provenances diverses, ultérieurement cimentées dans une pratique juridique formalisée par l'Etat. Cette observation évidemment rejette toute intention de notre part d'analyserla logique interne du droit marocain ou plutôt des droits appliqués au Maroc. L'ensemble du fait juridique au Maroc ne peut évidemment pas être examiné dans sa cohérence interne, car chacune de ses composantes a sa propre logique. Nous nous situons au contraire extérieurement à ces droits pour examiner leurs genèses et les nécessités en amont de leurs sources « juridiques :. si l'on peut oser ceparadoxe (8). Mais avant d'entrer dans la problématique de la genèse des droits au Maroc, il nous faut d'abord montrer le caractère composite de ce conglomérat de pratiques juridiques que le formalisme a cherché à ériger en système (4).
1. Des doctrines juxtaposées...

Le droit positif marocain actuel est un système complexe dans lequel on reconnaît un petit nombre de strates juridiquesdéposées par l'histoire (5), et on soupçonne l'existence d'autres droits entièrement ensevelis par l'évolution historique. La première remarque à faire est qu'en tout cas, un droit ne se substitue pas à un autre partout et dans tous les domaines. li se manifeste simplement plus compétitif à tel endroit, en telle matière, il rencontre plus aisément qu'un autre le consensus, il mobilise plusvictorieusement la violence. Le droit supplanté résiste, se réfugie dans tel endroit, dans telle matière, se transforme, mais garde ses traits fondamentaux assez pour rester reconnaissable. Loin de nous ici l'idée de donner au droit, comme les juristes académiques, une autonomie achevée par rapport aux autres composantes de la vie sociale. Au contraire, l'expression c le droit résiste » n'est pour nous qu'unlangage: c'est en fait un type de rapports sociaux, une sorte de mode de production, un genre d'idéologie qui résistent. Et le droit est aussi un sujet et un objet de la résistance. L'autonomie du droit, comme celles des autres composantes de la société, est relative; elle n'en existe pas moins dans une certaine mesure. Dans l'évolution historique, les substitutions de structures n'étant nicomplètes dans l'espace, ni absolues dans la formation sociale, Je phénomène juridique n'étant ni totalement autonome comme pour les juristes orthodoxes, ni totalement dépendant comme pour les marxistes mécanistes, il s'ensuit une situation de coexistence, de juxtaposition (6) de droits, appartenant à des formations sociales différentes.
On ne s'étonnera donc pas au Maroc de trouver un foisonnement...
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