LE DROIT ET LE FAIT
DANS LA SOCIE~ COMPOSITE
ESSAI D'INTRODUCTION AU SYSTEME
JURIDIQUE MAROCAIN - par Negib BOUDERBALA et Paul PAseON

1. - POSITION DU PROBLEME

Ce texte n'a pas l'ambition de proposer une théorie du droit marocain. TI veut suggérer une approche du droit fondé non sur la seule logique interne des différents « droits » appliqués au Maroc (coutumier, musulman, français, etc...), ce qui aurait pour conséquence de les distinguer, mais sur une articulation en. "'Un système juridique original, spécifique au cadre géographique et politique de la société marocaine. Le concept de système juridique marocain donne à penser que ce qui paraît le plus important, ce ne sont pas les constantes essentielles à chacun de ces trois ordres juridiques (il y en a d'ailleurs plus de trois), mais leurs relations de compétition au sein d'un même ensemble social et les fonctions de ces compétitivités pour la société elle-même. .

A • LA STRUCTURE COMPOSITE (1) DU SYSTEME JURIDIQUE
. MAROCAIN

Peut-on parler d'un système (2)? Empressons-nous de dire que nous ne croyons pas que la matière .juridique au Maroc est constituée en système: c'est-à-dire établie dans un édifice de principes coordonnés de manière à former un tout cohérent, ayant sa logique interne. Loin de là! il s'agirait plutôt d'un conglomérat, c'est-à-dire d'un amoncellement de vestiges et de bribes de doctrines préexistantes, de provenances diverses, ultérieurement cimentées dans une pratique juridique formalisée par l'Etat. Cette observation évidemment rejette toute intention de notre part d'analyser la logique interne du droit marocain ou plutôt des droits appliqués au Maroc. L'ensemble du fait juridique au Maroc ne peut évidemment pas être examiné dans sa cohérence interne, car chacune de ses composantes a sa propre logique. Nous nous situons au contraire extérieurement à ces droits pour examiner leurs genèses et les nécessités en amont de leurs sources « juridiques :. si l'on peut oser ce