le médiateur

1544 mots 7 pages
Le Médiateur

Dés le lendemain de l’indépendance, le Maroc s’est intéressé à asseoir les bases d’un Etat de droit par non seulement la mise en place d’un dispositif constitutionnel et législatif, mais aussi en s’employant activement et progressivement à consolider et améliorer la notion des droits de l’Homme, d’ailleurs le Maroc n’a pas manqué de s’inscrire dans la dynamique des droits de l’Homme en s’engageant solennellement en faveur de leur promotion et leur protection.
Cet engagement se traduit par la consécration constitutionnelle d’une part, et par l’adhésion à de nombreuses conventions internationales vouées à la cause, qui ont fait l’objet de ratification et de publication au bulletin officiel, ce qui leur a donné une place importante dans l’ordre juridique interne.
Mais il faut signaler également que l’engagement du Maroc en faveur des droits de l’Homme, se manifeste pour une partie bien importante dans la création de diverses institutions internes telles que le conseil national des droits de l’Homme et le médiateur « diwan al madalim » sur lequel repose ce travail. Dans la préoccupation est de renforcer l’autonomie du conseil national des droits de l’Homme, élargir ses compétences mais aussi le dégager des plaintes à caractère administratif et finalement afin d’établir une institution chargée de réparer les injustices incompatibles aux impératifs d’équité et préjudiciables aux citoyens que « Diwan al madalim » équivalent d’un office d’un ombudsman fut constitué le 9 décembre 2001 par le dahir n 1-01-298, complémenté par le règlement intérieur de l’institution qui énumèrent expressément les motifs de la création du Diwan, son organisation, ses attributions et celle de Wali Al Madalim et ses délégués. Partie 1 : Diwan Al Madalim, Wali Al Madalim : Rôles et attributions
A- Les attributions de Diwan Al Madalim
S’inspirant à la fois du droit public et du

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