Chapitre introductif: L'élaboration de la Constitution de 1958
Section 1: Le contexte de la transition Constitutionnelle
§1: Faiblesse de la IVe République
A] Les institutions de la IVe République (Constitution 1946) Parlement = 2 chambres = AN + Conseil de la République (puis sénat)
Bicamérisme (particulièrement) inégalitaire car AN (chambre basse) vote les lois als que le Csl ne donnent que des avis.
Au sein de l'exécutif, deux têtes => bicéphale inégalitaire = primauté du Prdt du Csl (chef du gvt) sur Pdt de la République (chef de l'État),
Pdt de la Rép est élu par le Parlement (cf IIIè Rép) et est irresponsable politiquement ( Vincent Auriol en 47 et René Coty en 53)
Le Pdt du Csl est nommé par le Pdt et investit par l'AN (investiture = AN donne son approbation à la majorité absolue sur son programme), il choisit les ministres.
Régime parlementaire déséquilibre au profit de l'AN (cf IIIè Rép).
Les ministres st solidairement responsables devant cette assemblée mais la dissolution est difficile à mettre en jeu.
La dissolution n'est possible que si 2 crises ministérielles (responsabilité du gvt engagée / gvt renversé) ont eu lieu ds un délai de 18 mois après les 18 premiers mois de la législature (après élections législatives).
(en pratique => aménagements)

Développements pratique de cette institution:

pratique de la double investiture qui renforce l'AN: son gvt composé, le Pdt du Csl revenait dvt l'AN pr obtenir un assentiment (majorité relative) (als q maj absolue pr 1ère investiture) rejet de nombreuses questions de confiance ou de certains textes par l'AN qui obligeait le gvt à démissionner. Particularité: avec cette démission par refus de texte: démission impossible car pas de crises ministérielles (officiellement)

1954 = tentative de remède par une révision:
* en établissant une seule investiture sur un programme et sur le gvt (en pratique= qd même d consultations officieuses)
* renforcement du Csl de la Rép qui vote les lois