Droit constitutionnel: la notion d'état
Introduction générale :
Première partie : Théorie générale du pouvoir
Le terme « pouvoir » vient du latin potestas qui signifie la capacité à agir. C’est donc l’aptitude d’une personne ; d’un groupe de personne ; d’une institution à exercer une compétence.
Cette notion de pouvoir renvoit à la notion de puissance c’est-à-dire que ce que l’on appelle pouvoir politique renvoit à une dialectique, celle du commandement et de l’obéissance : en effet le pouvoir quel qu’il soit fait toujours allusion à cette capacité de contraindre (Max Weber dit que la puissance est toute chance de faire triompher au sein d’une relation sociale son point de vue même contre des résistances)
Quand on parle de pouvoir politique on renvoit à la puissance des gouvernants : leur capacité à imposer une volonté de gouverner mais c’est une volonté censée provenir du corps social.
Chapitre 1 : Le siège du pouvoir : l’Etat
Le terme d’Etat est polysémique :
Géographique : lieu/espace où se trouve établit une population déterminée
Idéologique : par exemple les marxistes présentent l’Etat comme l’instrument monopolisé par les bourgeois (dominants) pour exploiter le prolétariat (dominés). L’Etat est donc perçu négativement selon eux. Marx pense que l’Etat est à conquérir dans le cadre d’une révolution pour châtier la classe bourgeoise en la supprimant. Ainsi l’Etat n’a plus lieu d’être puisqu’il n’y a plus de classes.
Sociologique : ici la notion d’Etat est associée à la notion de contraintes, il renvoit à la notion de puissance. Léon Duguit présente l’Etat comme la possibilité donné pour quelques uns de donner aux autres des ordres sanctionnés par des contraintes matérielles. Il dit que l’Etat existe de fait, le Droit ne créé pas l’Etat. Pour Weber L’Etat est le groupe politique qui revendique avec succès le monopole de la contrainte physique légitime.
Juridique : ici l’Etat est une personne morale