Droit constitutionnel. l'élaboration de la constitution de 1946.
"La Constitution, c'est un esprit, des institutions, une pratique.". Charles de Gaulle a mis l'accent grâce à cette phrase sur l'importance de la Constitution, et son rôle. Ce texte est fondateur et instaure les Institutions de l'Etat, forge son esprit et définit le rôle de ses acteurs. Parce qu'alors son rôle est extrêmement important, on ne peut absolument pas négliger l'élaboration de ce texte. La première Constitution française a été élaborée officiellement de 1789 à 1791 par les révolutionnaires, et c'est l'Assemblée Nationale des révolutionnaires qui l'ont mise en place et constituée. Il en fut de même avec la Constitution de 1795, après l'échec de la Constitution de 1793, qui fut elle constituée par une Assemblée élue spécialement pour créer la Constitution.
Généralement, à l'exception de la Constitution de 1830, qui instaura le règne de Louis Philippe, et où l'Assemblée des députés fut appelée à constituer une Charte (c'est un équivalent de la Constitution pour les Monarchies parlementaires), pratiquement toutes les Constitutions suivantes ont été élaborées par des Assemblées spécialement élues pour construire les Constitutions, c'est ce qu'on appelle une Assemblée Constituante.
Il existe cependant des cas exceptionnels tels que les Constitutions de l'an VIII, de 1852, la Charte de 1814, et plus tard la Constitution de 1958. En effet, c'est une autorité constituante qui a élaboré ces Constitutions. Cette autorité s'est imposée pour les trois premiers cas, respectivement ce sont Napoléon Bonaparte, Louis-Napoléon Bonaparte et Louis XVIII qui ont imposés leurs nouvelles Constitutions, instaurant des régimes autoritaires. En 1958, c'est l'Assemblée qui a voté et qui a laissé au Général de Gaulle le soin d'élaborer la nouvelle Constitution. Il semble nécessaire ici de définir plusieurs termes, tels que le mot Constitution, ou encore Assemblée Constituante, ou Autorité Constituante.
Une Constitution est