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THEME 1 : Introduction au Droit des Affaires – Les sources du droit constitutives de l’environnement juridique des affaires

L’homme est sociale (Aristote) -> nécessité de règles
Aucune sanction pour la morale. Le droit était une mise en œuvre de la sanction.
Droit apparition de l’état ; il a pris en charge la sanction. « Nul ne peut se faire justice soit mm »

I) Qu’est que le « droit » ?

Droit : l’art du juste et du bon (justice / bien). Le droit (sens large) est l’ensemble des règles qui régissent la vie en société.
Société est un ensemble d’individualité.
Droit objectif : l’ensemble des droits qui régissent le rapport des hommes entre eux et qui s’imposent à eux au moyen de la contrainte sociale. Contrainte sociale exercé par l’état. Ex : Code de la route
Droits subjectifs : (vient de sujet) ce sont les prérogatives qu’accorde le droit objectif à une catégorie d’individu. Seuls ceux qui sont concernés peuvent s’en prévaloir. Le titulaire est le sujet de droit -> droit subjectif. Il est seul à pouvoir revendiquer ses droits. Ex : Le droit spécial des handicapés, droit de vote, droit de propriété
Droit objectif = tt le monde / droits subjectifs = catégorie de personne

Code civil français : * Respect des libertés individuelles ; consacré par l’autonomie de la volonté (la volonté de chacun) * L’inviolabilité de la propriété * La sécularisation de la législation = il y a dissociation totale entre la société civile et la société religieuse. Principe de laïcité * Egalité de tt les français devant la loi (car nous sommes tous des sujets de droits), respect des inégalités de faits

II) Caractères de la règle de droit

La règle de droit est générale. Elle ne va pas s’appliquer à des individus mais elle s’applique de la même manière à tt le monde sur tt le territoire français. Elle est dc impersonnelle et dc impartiale.
La règle de droit est abstraite. Elle