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Droit constitutionnel

3662 mots 15 pages
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La Constitution
1: signification de la constitution
Elément de définition
La constitution carractérise l'etat de droit, un texte juridique, un acte normative cmprenant un enssemble d'interdiction, d'obligation ou de faculté de faire ou de ne pas faire. C'est notamment le caractére normative du droit constitutionnel qui permet de le dinstinguer de la science politique. La contitution résute de la volonté du citoyen dans un état démocratique. La constitution régit l'enssemble des regles relatives a l'organisation politique de la société mais aussi a la garantie de liberté des citoyens.

Droit constitutionnel
Théorie generale du droit constitutionnel
Il releve d'un processus d'institutionnalisation de la vie politique par des regles, par la structure des mécanisme. C'est le droit relatif. Hamon, Burno ... Sont des auteurs qui proposent une définition formelle: C'est l"enssemble des regles relative a l'organisation de l'etat. La définition formelle s'attache au niveau ou se situe des regles constitutionnelles sont les plus importantes elles sont situées au sommet de la hierarchie.
La définition materielle concerne l'organisation de l'Etat C.A.D. Comment est élu le président ou les modalités ? Elle s'attache aux contenu des regles de droit constitutionnel. Le droit constitutionnel : On s'attache a l'objet et a la signification du droit constitutionnel.
Pour Jeangigéne l'objet du droit constitutionnel a pour encadrement des phénoménes politique. Un état de droit est un état soumis au droit, la loi définit l'interet génerale dans le respect de la constitution. La loi est un acte des Etats. CC, 23 aout 1885, Nouvelle Calédonie.
Toute sociéte dans laquelle la garantie des droits assurées ni la séparation des bien déterminer n'a point de constitution. Le droit constitu organise dans le cadre de l'etat la cohexsistance pacifique du pouvoir et de la liberté.
Les regles du D-C sont relatif a l'organisation de l'Etat Elles sont situés au sommet de la hierarchie des

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