Droit constitutionnel

La constitution
- de quoi parle une constitution?
-comment peut on parler de la constitution?
-ouels sont les differents modalites de parler d'une constitution?

1. La C parle des problemes de la societe, d'un point de dr contitutionnel ; des problemes quotidiennes, d'organisation, des problemes politiques.

Le droit constitutionnel parle des principes juridiques qui sont concernes par ce pratique: principes d'independence etc

L'euthanasie est un objet possible du droit const, parce que cette question impacts des principes ( de la liberte individuelleś, de choisir sa morte).

Il y aussi des questions qui concernent l'organisation de la collectivité des individus.
Dans une société qui doit faire des règles... Les militaires, les elus, le peuple, la rue.

Les objets du droit const sont les objets de la vie quotidienne et personnelle de l'individu.
L'objet de la Constitution n'est pas seulement l'Etat, le pouvoir politique, mais aussi la société.

Un juriste doit toujours justifier sa position.

Déclaration de Droit de l'Homme :
Art. 16. Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n'est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution.

Le non respect du texte juridique est sanctionné par un juge.

Des regles + un juge = Droit

Le droit constitutionnel n'était pas considéré un droit véritable parce-qu'il n'y avait une sanction (un juge).

En 1968, un juge constitutionnel sanctionne le non respect pour les principes poses dans la Constitution.

Le droit est divise en plusieurs branches; chacun ait pour objet d'organiser une activité sociale particulière.

Tous les objets du droit peuvent être aborde par d'autres branches que le droit constitutionnel. Elles sont abordes par un texte (constitution) qui règlement non pas une activité, mais l'ensemble de l'activité de la société.

Le droit constitutionnel se trouve dans une position particulière -> le droit base