user icon

Droit constitutionnel

411 mots 2 pages
Montre plus
Droit constitutionnel

La constitution
- de quoi parle une constitution?
-comment peut on parler de la constitution?
-ouels sont les differents modalites de parler d'une constitution?

1. La C parle des problemes de la societe, d'un point de dr contitutionnel ; des problemes quotidiennes, d'organisation, des problemes politiques.

Le droit constitutionnel parle des principes juridiques qui sont concernes par ce pratique: principes d'independence etc

L'euthanasie est un objet possible du droit const, parce que cette question impacts des principes ( de la liberte individuelleś, de choisir sa morte).

Il y aussi des questions qui concernent l'organisation de la collectivité des individus.
Dans une société qui doit faire des règles... Les militaires, les elus, le peuple, la rue.

Les objets du droit const sont les objets de la vie quotidienne et personnelle de l'individu.
L'objet de la Constitution n'est pas seulement l'Etat, le pouvoir politique, mais aussi la société.

Un juriste doit toujours justifier sa position.

Déclaration de Droit de l'Homme :
Art. 16. Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n'est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution.

Le non respect du texte juridique est sanctionné par un juge.

Des regles + un juge = Droit

Le droit constitutionnel n'était pas considéré un droit véritable parce-qu'il n'y avait une sanction (un juge).

En 1968, un juge constitutionnel sanctionne le non respect pour les principes poses dans la Constitution.

Le droit est divise en plusieurs branches; chacun ait pour objet d'organiser une activité sociale particulière.

Tous les objets du droit peuvent être aborde par d'autres branches que le droit constitutionnel. Elles sont abordes par un texte (constitution) qui règlement non pas une activité, mais l'ensemble de l'activité de la société.

Le droit constitutionnel se trouve dans une position particulière -> le droit base

en relation

  • Cours droit constit l1
    11762 mots | 48 pages

    Droit constitutionnel (Un ouvrage : de droit constitutionnel, manuel Michel Troper réédite chaque année qui s’appelle tout simplement droit constitutionnel LGDI, mais aussi A. Mathieu. Dictionnaire le dictionnaire de droit constitutionnel écrit par Le Divellec et Michel De Villiers. Site du conseil constitutionnel) « Droit constitutionnel et théorie générale de l’état » Qu’est ce que le droit constitutionnel ? « Une constitution est toujours le reflet d’une nation »….

    montre plus
  • Droits et libertés dans l'histoire constitutionnelle francaise
    940 mots | 4 pages

    Dans cet ordre juridique la constitution institutionnalise le pouvoir et assure droits et libertés. Cependant le principe de droit et liberté est apparu pour certain bien avant la création de la constitution, comme la charte de Jean Santerre en 1215, DDHC de 1789, mais sans être garanti puisse qu’il a été bafoué à maintes reprises lors de la seconde Guerre Mondiale par exemple. Droits et libertés vont prendre leur consécration dès lors qu’elles passent par l’analyse de grands textes de plus en plus contemporains marquant l’histoire constitutionnelle et que leur non-respect entraine une sanction. Comment alors la supériorité des droits et des libertés a-t-elle était amenée dans l’histoire constitutionnelle française ?….

    montre plus
  • Cours droit constitutionnel l1
    1123 mots | 5 pages

    DROIT CONSTITUTIONNEL C’est le droit des institutions politiques de l’Etat. Droit vivant : droit tel que le juge l’interprète. Le Règlement administratif met en œuvre la loi. Le cours est divisé en deux parties : - le droit à l’étranger et l’histoire du droit constitutionnel. Aux EU, 1 unique constitution depuis les 13 colonies au XVIIIème siècle.….

    montre plus
  • DROIT CONSTIT S1 L1 3
    32595 mots | 131 pages

    Introduction au Droit Constitutionnel A quoi cela sert-il ? Qu'est ce que le droit ? Ve république : régime politique mit en place par l'adoption de la Constitution du 4octobre 1958. Droit constitutionnel : acteurs politique qui, dans la vie politique décident pour la nation.….

    montre plus
  • La constitution française s’inscrit-elle dans une stratégie d’européanisation du droit constitutionnel ?
    3870 mots | 16 pages

    La constitution française s’inscrit-elle dans une stratégie d’européanisation du droit constitutionnel ? Si l’Europe politique donne parfois l’impression de piétiner, comme l’ont souligné les échecs des référendums en France et aux Pays-Bas en 2005 et en Irlande en 2008, d’une part pour le traité établissant une constitution pour l’Europe, d’autre part pour le traité de Lisbonne, l’Europe juridique poursuit effectivement son chemin. On assiste ainsi, de façon constante, et de manière assez radicale à une européanisation des droits nationaux, comme des politiques publiques nationales.….

    montre plus
  • histoire
    7354 mots | 30 pages

    Avantage droit constitutionnel : on peut l’expliquer. Qu’est-ce que le Droit constitutionnel ? Structure du Droit constitutionnel Aspect formel, aspect procédural. Quels sont les éléments juridiques quoi vont composer cette matière de Droit constitutionnel ? La structure de Droit constitutionnel repose sur 3 grandes idées :….

    montre plus
  • A quoi sert le contrôle de constitutionnalité?
    604 mots | 3 pages

    Le droit constitutionnel tout d’abord, a pour objet l’encadrement des phénomènes politiques c’est-à-dire que c’est le droit qui régit l’Etat. La Constitution quant à elle représente un acte suprême organisant l’existence et les relations des pouvoirs publics et fixant les règles relatives à l’exercice du pouvoir politique. Pour en venir au cœur du sujet il est nécessaire de définir brièvement notre notion-clé : le contrôle de constitutionnalité. Celui-ci est un contrôle juridictionnel pour s'assurer que les normes de droit interne (loi, règlement), mais également externe (traité) respectent la Constitution, qui est placée au sommet de la hiérarchie des normes. On distingue différents types de contrôle : le contrôle par voie d’exception (modèle américain)….

    montre plus
  • La constitutionnalisation du droit
    615 mots | 3 pages

    La constitutionnalisation du droit est le processus qui, par le moyen du principe de constitutionnalité, concourt à assurer l’unité du droit ou de l’ordre juridique en donnant un socle commun à l’ensemble des branches du droit. Le droit civil et le droit constitutionnel sont en réelle opposition, le premier étant issu de traditions et de coutume, de situations concrètes ; alors que le second est lui issu de grands principes, de situations abstraites. Cependant, depuis quelques années on constate que les relations entre le droit civil et le droit constitutionnel sont de plus en plus étroites, notamment avec l’influence de la constitution et du Conseil constitutionnel. La question à laquelle nous allons tenter de répondre est dans quelles mesures le droit constitutionnel tend à élargir son domaine ? Dans une première partie nous étudierons l’élargissement du domaine constitutionnel, ensuite, dans une seconde partie nous analyserons les conséquences de cette constitutionnalisation du droit.….

    montre plus
  • La hiérarchie des normes
    1626 mots | 7 pages

    La hiérarchie des normes Hans Kelsen, juriste autrichien du XIXè-XXè siècle, est l’auteur de la théorie de la hiérarchie des normes, qu’il appelle le « normativisme ». Cette vision représente les normes en forme de pyramide, avec à sa base (ou à son sommet), la Constitution comme norme suprême. Les autres normes existant doivent, par conséquent, être conformes à cette Constitution. En effet, elle implique que tous les actes, répertoriés comme devant être inférieurs, soient bien conformes ou compatibles avec la Constitution. Une loi qui ne le serait pas, violerait la Constitution.….

    montre plus
  • Cours Droit Constit
    24179 mots | 97 pages

    Droit Constitutionnel 27/01/14 Introduction : Droit constitutionnel fait partie des matières de droit public, parmi lesquelles on a des rapports entre des personnes publiques, tandis que droit privé concerne rapports juridiques entre personnes privées. On ne traitera pas par ex le droit civil, droit commercial, droit pénal… on doit retenir du droit public : Droit qui fait intervenir l’état Peut régir des rapports entre les états (droit international public) Rapport entre l’état & les citoyens. (droit administratif) Questions liées aux finances de l’état (finances publiques) Rapport de pouvoir au sommet et au sein de l’état.….

    montre plus
  • Droit constitutionnel 1ere année
    1179 mots | 5 pages

    Quel intérêt ? * Quelle place ? I) Quel droit ?….

    montre plus
  • Droit constitutionnelle
    5577 mots | 23 pages

    Roi qui allaient à l'encontre de ces Droits régionaux étaient considérées comme étant contre la Constitution. Le Droit constitutionnel désigne aussi un Droit, une faculté que l'on a en vertu de la Constitution. La Constitution donne le Droit de réagir face à des décisions anticonstitutionnelles. Le Droit constitutionnel qualifie aussi la discipline intellectuelle, la science qui a pour objet l'étude des règles constitutionnelles.….

    montre plus
  • Droit constit
    26270 mots | 106 pages

    À l’époque contemporaine, le droit politique prime l’ensemble des autres droits. L’ensemble des droits constitutionnels n’a d’efficacité que parce qu’elle est autorisée par la Constitution de l’État. L’État rend légitime le droit constitutionnel. -Définition provisoire du droit constitutionnel Droit constitutionnel dit «….

    montre plus
  • Droit constitutionel, cour semèstre 1 première année
    40026 mots | 161 pages

    Il y’a une notion essentiel de limite des droits de l’état : cela signifie que la constitution tend à maintenir l’action de l’état dans des bornes définies par la constitution. -> limitation du pouvoir de l’état. Rien n’est plus étranger au pouvoir constitutionnel que l’idée d’un pouvoir absolu * Le droit constitutionnel ne fonctionne pas nécessairement comme 1 droit « normal » ( une règle, un litige, une juge..)….

    montre plus
  • Le droit constitutionnel contemporain
    375 mots | 2 pages

     Un état a besoin d’une constitution pour fonctionner, mais on peut avoir une constitution sans déclaration des droits, à savoir le deuxième élément du droit constitutionnel. Ademar Esmein : Eléments de droit Constitutionnel  Promouvoir les lois constitutionnelles de la 3° république. Le droit constit va subir une mutation : la désacralisation de la loi. Auparavant considérée comme une norme suprême, plus regardée comme intouchable, après le contexte de guerre.….

    montre plus