| | | Par rapport au dossier de ce soir, sur la remise en cause de la réforme 2008, je vais le présenter comme je le pense sachant que cette réforme n’a que peu changer l’équilibre de la v eme république vu que le gouvernement a quasiment garder tous ses pv et que le parlement n’y a presque rien gagner.
I/ Un rééquilibrage des pouvoirs du Parlement
Ce rééquilibrage passe, à travers la révision de juillet 2008, par deux aspects : l’assouplissement du parlementarisme rationalisé mis en place en 1958 (A) et le renforcement des fonctions parlementaires (B).
A) L’assouplissement du parlementarisme rationalisé
1) L’ordre du jour revu par la révision de juillet 2008 Possibilité d'abus du Gouvernement du fait des privilèges qu'il possède encore sur l'ordre du jour malgré le partage plus équitable. Il lui reste tjs une partie du choix dc volonté de renforcer les pv du parlement mais la parlementarisation reste limite. Alors qu’en 1958, pour rompre avec le parlementarisme de la IVème République, la Constitution de la Vème République dans son article 48 alinéa 1 instaurait un partage de l’ordre du jour dans lequel le Gouvernement était prioritaire ; la révision de juillet 2008 est revenue sur cet ordre du jour et plus précisément, sur son partage: nouveau partage, etc.
Cela ne change pas le problème, le gouvernement reste en possession du choix de l’ordre du jour et sachant que cette décision est que partagé à moitier et que c’est le parlement qui délibere sur le sujet il est un minimum normal qui puisse le choisir la moitier des fois. De toutes facon , le gvt est le maitre du jeu législatif puis qu il peu faire adopter des lois sans le votes préalables des asssemblés.
2) la restriction du recours à l’article 49 alinéa 3 de la Constitution.
- Instrument emblématique du parlementarisme rationalisé, la procédure de l’article 49 alinéa 3 permettant au Gouvernement de faire adopter un texte sans le vote préalable des assemblées a été revu par la révision de juillet