coutume (droit)
|1 | |PRÉSENTATION |

coutume (droit), pratique devenue une règle non écrite en raison de son emploi constant.
Bien que le système juridique français repose essentiellement sur la loi, le droit français reconnaît pourtant une place à la coutume en tant que source du droit. Même si elle n'est pas une source de droit directe en France, pays au système juridique codifié, il est nécessaire d'accorder une valeur juridique à la coutume, de façon à donner au droit une souplesse que la loi votée par un Parlement unique pourrait entraver.
Au contraire, les pays de common law (Grande-Bretagne, Canada, États-Unis, Nouvelle-Zélande) accordent une place prépondérante à la coutume en tant que source du droit, leur droit n'étant pas formellement codifié. Les juges sont en effet tenus par la règle du précédent, et non par des dispositions qui seraient contenues dans un code. Le droit international est également largement coutumier, et de nombreuses conventions internationales, notamment en droit diplomatique, se bornent à reprendre dans leurs dispositions des règles d'origine coutumière.
|2 | |COUTUME ET USAGE |

(Batiffol, Problèmes de base de philosophie du droit (extrait))
Avec les Problèmes de base de philosophie du droit, Batiffol apporte une contribution fondamentale à la pensée juridique contemporaine. Son analyse de la coutume en tant que source du droit, bien que polémique, est sans ambiguïté — notamment parce que les tribunaux ne la valident pas lorsqu’elle est contraire à la loi. Pour Batiffol, produire une règle de droit implique nécessairement l’intervention de l’État. Aussi, sans nier le phénomène de la coutume dans son effectivité, celle-ci se voit dénier la qualité de source de droit positif.
Problèmes de base de philosophie du droit de Batiffol
[…] L’existence même de la coutume comme source formelle du droit positif est fortement mise en question dans le développement contemporain des systèmes