Droit Devoir

Pages: 3 (1272 mots) Publié le: 9 avril 2015
Deuxième Partie: Analyse d'une situation juridique:

Thème 2: Les structures et les organisations:

Deuxième travail:

A)

Faits: Olivier Low désire créer un événementiels litteraire annuel autourde jeunes écrivains ainsi que des manifestations culturelles dans le domaine de la litterature. Il souhaite créer cette association avec deux amis d'enfance.

Problème juridique: Le choix d'uneassociation est il judicieux par rapport à l'ojectif recherché ?

Règle juridique:
Selon la Loi du 1 Juillet 1901: L'association est une convention. Les membres de l'association mettent en commun, demanière permanente leur connaissance ou activités dans un but autre que de partager des bénéfices.
Pour créer une association il faut être au minimum deux personnes physiques.
Les membres d'une asociationdoivent avoir une volonté de mettre en commun un savoir ou des connaissances et non pas de créer des bénéfices. Dans le cas précis la connaissance de la litterature ainsi que les relationsprofessionnels dans ce domaine.
Il faut que les membres de l'association soit lié de manière «permanente». Dans le cas present Olivier et ses deux amis se connaissent depuis l'enfance.
L'objectif d'uneassociation n'est pas de créer des bénéfices. Dans le cas de Olivier l'objectif premier est de partager et de faire connaître aux individus la litterature.
L'association peut exercer une activité économique etréaliser des bénéfices mais ceux ci ne doivent en aucun cas être redistribué.

En conclusion: La création d'une association est judicieuse pour le cas de Monsieur Low. Il remplit les critères propreà une association. Olivier Low possède une librairie et donc connaît le millieu de la litterature assez bien. De plus, son projet a pour objectif de redynamiser le quartier, d'échanger sur la lectureet créer des manifestations culturelle. Selon les objectifs rehcerché la création d'une association est la meilleure solution.

B)
Pour la création d'une association certaines modalités sont...
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