Projet tutoré de première année :
Année 2010/2011
TC1 groupe 4

Création d’une entreprise

PARTIE JURIDIQUE : Mme Barbry

Question 1 :
Nous avons choisi de créer une entreprise dans la restauration. Plus précisément une entreprise comprenant un chef cuisinier capable de donner des cours de cuisine à domicile ainsi que des cours de cuisine dans l’entreprise même ainsi qu’un gestionnaire maitre d’hotel. Les cours de cuisines se feront selon des thèmes changeants tout au long de l’année
C’est donc une activité de restauration qui s’apparente à une activité de traiteur. Nous allons ouvrir un local dans lequel se trouvera le chef cuisinier afin de recevoir les personnes souhaitant apprendre à cuisiner ou bien souhaitant se perfectionner davantage.
Afin de réaliser ce projet nous devrons suivre les réglementations suivantes qui seront ensuite contrôler par L’Apave qui est un organisme de contrôle destiné à assurer la sûreté des installations, mais aussi le contrôle technique de construction.

* Concernant les normes de sécurité
En tant qu'ERP(Etablissement recevant du public), le local doit respecter un certain nombre de normes de sécurité.
En matière de restauration, ces normes concernent notamment les appareils de cuissons et de chauffage, l'éclairage ainsi que l'ensemble des installations électriques, les dispositifs de désenfumage et la configuration des locaux. (Il est notamment nécessaire d'assurer l'accès aux locaux pour les personnes handicapées)

* Concernant l’obligation d’afficher l'origine des viandes
L'origine est indiquée par l'une ou l'autre des mentions suivantes :
1° « Origine : (nom du pays) » lorsque la naissance, l'élevage et l'abattage du bovin dont sont issues les viandes ont eu lieu dans le même pays.
2° « Né et élevé : (nom du pays de naissance et nom du ou des pays d'élevage) et abattu : (nom du pays d'abattage) » lorsque la naissance, l'élevage et l'abattage ont eu lieu dans des pays différents.
L'information doit