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Droit du crédit

12144 mots 49 pages
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TABLE DES MATIERES

TITRE I : La lettre de change 3

CHAPITRE I : la création de la lettre de change 3 SECTION I : Conditions de fonds 3 SECTION II : La sanction d’une lettre de change irrégulière 6 SECTION III : Les conditions de fonds 7

CHAPITRE II : la circulation de la lettre de change 8 SECTION I : Le transfert de la propriété du titre : l'endossement translatif 8 SECTION II : L'endossement pignoratif dit de garantie 9 SECTION III : L'endossement de mandat 10

CHAPITRE III : les garanties de la lettre de change 11 SECTION I : La provision de la lettre de change 11 SECTION II : L'aval de la lettre de change 12 SECTION III : L'acceptation de la lettre de change 13

CHAPITRE IV : le paiement de la lettre de change 15 SECTION I : Le paiement par le tiré à présentation 15 SECTION II : Le paiement par intervention et le rechange 15 SECTION III : Le paiement sur recours 16

TITRE II : Le billet à ordre 18

CHAPITRE I : le billet à ordre 18 SECTION I : La création du billet à ordre 18 SECTION II : La circulation du billet à ordre 19 SECTION III : Le paiement du billet à ordre 20

CHAPITRE II : le récépissé warrant 20 SECTION I : L'émission du récépissé warrant 20 SECTION II : Le paiement de la créance du porteur du warrant 21

TITRE III : Le chèque 24

CHAPITRE I : le cheque 24 SECTION I : Le paiement par chèque 24 SECTION II : Le paiement du chèque 26

CHAPITRE II : le bordereau de cession ou de nantissement des créances professionnelles (bordereau Dailly) 27 SECTION I : L’émission du bordereau Dailly 28 SECTION II : Le régime juridique du bordereau Dailly 29

SECTION PRELIMINAIRE : GENERALITES

La notion d'effet de commerce

Le législateur n'a pas défini l'effet de commerce. Certains textes se bornent

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    Les instruments de paiement page 13 Chapitre 3 : Le découvert autorisé page 24 Chapitre 4 : Le compte à terme page 24 Chapitre 5 : Le livret A page 24 Chapitre 6 : Le livret de développement durable page 25 Chapitre 7 : Le compte sur livret page 26 Chapitre 8 : Le plan d’épargne logement page 27 Chapitre 9 : Le compte épargne logement page28  Titre III Intervenir sur les marchés financiers et épargner page 32 Chapitre 1 : Les comptes d’instruments financiers page 32 Chapitre 2 : Le compte titre ordinaire page 38 Chapitre 3 : Le PEA page 40 Chapitre 4 : Le compte d’Epargne Financière Pilotée page 48 Chapitre 5 :….

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    TABLES DES MATIERES : REMERCIEMENTS 2 INTRODUCTION 3 Partie I : Présentation de la Banque Populaire 4 Chapitre préliminaire : Groupe Banques Populaires 5 Chapitre I : Historique CPM-BCP 10 Chapitre II : Structure de la Banque Populaire Tanger-Tétouan 12 Chapitre III : Organisation et structure de la succursale de Tétouan 13 Partie II : Approche organisationnelle de la cellule «risques » 15 Chapitre I : Organisation du département «risques » 16 Section 1 : service crédit 16 Section 2 : service garanti 17 Section 3 : service Comex 17 Section 4 : service CGE 18 Chapitre II : les différents crédits gérés par le département «risques » 19 Section 1 : les crédits de fonctionnement 19 Section 2 : les crédits aux particuliers (personnels) 32 Section 3 : les crédits d’investissements et jeunes promoteurs 39 CONCLUSION : 46….

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    [pic] Introduction 2 Chapitre 1 : Présentation de la nouvelle banque 3 Section 1 : Fiche signalétique 3 Section 2 : Le projet de développement 3 Section 3 : Planning des étapes clés de la fusion 4 Section 4 : L’actionnariat 6 Section 5 : Les Domaines d’Activité 7 Chapitre 2 : Organisation de la Banque 10 Section 1 : La Politique Commerciale 11 Section 2 : Le Centre de Traitement Régional C.T.R : 12 Chapitre 3 : Le Compte Bancaire Les Opérations Bancaires 12 Section 1 : Ouverture de Comptes 12 Section 2 : Les Opérations Bancaires 15 Chapitre 3 :….

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    1) PARTIE 1 : PRESENTATION DE L’ETABLISSEMENT 5 Chapitre 1 : Introduction 6 Chapitre 2 : Présentation de l’établissement 6/7 Chapitre 3 : Habilitation 8 Chapitre 4: Histoire 9 Chapitre 5: Les valeurs 10 5.1 Les valeurs 10 5.2 La bientraitance au foyer éducatif Céline Lebret 10 1) Dans l'organisation 10/11 2) Dans les postures professionnelles 11/12 Chapitres 6: Références méthodologiques et théoriques 12 Chapitre 7: Population bénéficiaire 12 1) Cadre textuel 12/13 2) Cadre humain 13 Chapitre 8: Mission 14 Partie 2 : OBJECTIFS 15 Chapitre 1: Objectifs généraux (besoins), objectifs opérationnels (moyens), objectifs de progrès.….

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