Droit de la consommation
2 notes de contrôle continue : interro écrite + dossier

06/04/2010

Introduction

1) Définition et intérêt du droit de la consommation

Un professionnel dispose de connaissances sur son produit/service, et les communique en partie seulement. Tout n’est pas forcément intéressant à dire aux consommateurs.
D’un côté, le consommateur et son envie de consommer. De l’autre côté, il y a le professionnel qui à toutes les connaissances.
Le consommateur a besoin de ces connaissances pour consommer.
Le droit de la consommation va essayer de limiter ce déséquilibre. Son 1er rôle est de protéger le consommateur face aux éventuels abus du professionnel.
Ex : achat d’un pain au chocolat, c’est un acte de consommation. On ne connait pas la qualité du chocolat, si le pain a été congelé…

Ce cours a pour but de nous faire connaître et respecter les règles de la consommation, en tant que « commercial ». Dans certains cas, on se portera aussi du côté du consommateur.

Le droit de la consommation est un droit assez récent, et qui touche à plusieurs matières du droit :
Le droit civil : 70’s, le droit de la consommation émanait du droit civil car le consommateur est en principe un particulier, donc un civil. Aujourd’hui, c’est un droit à part entière mais en étroite relation avec le droit civil.
Le droit de la concurrence : a priori, rien à voir, car c’est le rapport entre les concurrents (abus de position dominante, les concentrations d’entreprises…). Par contre, certaines règles comme les prix minimum imposés vont toucher les consommateurs.
Le droit pénal : sanctions pénales en rapport avec les consommateurs : publicité mensongère.

2) La définition du professionnel et du consommateur

Les textes du droit de la consommation ne s’appliquent qu’entre un professionnel et un consommateur. Pas de consommateur/consommateur, ni pro/pro.

La définition du professionnel n’a jamais posé de problème : personne physique ou morale qui agit pour les besoins de sa