Droit de la famille : evolution

Pages: 5 (1028 mots) Publié le: 4 février 2013
Le code de napoléon avait fait une place réduite au droit des personnes, il était plus centré sur l’avoir que sur l’être et cela se manifestait sur les 2281 articles il y en avait 507 seulement qui était consacré aux personnes.
La famille dans le code napoléon était abordée de manière classique, au travers du mariage, sous l’angle du divorce, sous l’angle de la filiation, de la puissancepaternelle et sous l’angle de la tutelle. Dans le code, en 1804 la femme mariée était juridiquement incapable c-a-d que la femme mariée était sous la dépendance de son mari, la femme devait obéissance à son mari et le mari protection à ta femme. La femme mariée pour pouvoir passer un acte juridique avait besoin de l’autorisation de son mari, si le mari refusait la femme devait se tourner vers le juge. Cecode ne reconnaissait que la famille légitime construite par le mariage. En 1804, le mariage était encouragé alors qu’il existait une véritable désaffection du droit pour les concubins. Le divorce était autorisé mais très encadré, en 1804 le divorce ne pouvait être prononcé que pour certaine faute (l’adultère). L’établissement de la filiation légitime était encouragé par l’instauration d’uneprésomption de la paternité légitime qui avait un champ d’application très large en 1804, les enfants nées hors mariage avait moins de droit, leur filiation ne pouvait pas toujours être établit et avait des droits moins importants des enfants légitimes.
En 1804 qui seul exercer l’autorité sur les enfants = concept de puissance paternelle. A l’époque le père avait des droits très fort sur ses enfants :articles 374 « l’enfant ne peut quitter la maison paternelle sans la permission de son père » articles 375 « Le père qui aura des sujets de mécontentement très gave sur la conduite d’un enfant aura comme moyen de correction la possibilité de faire détenir celui-ci ».

2. L’évolution ultérieure

A. Le droit des personnes
C’est à partir de 1970 que la personnes physiques à commencé à retenirl’attention du législateur français, la loi du 17 juillet 1970 qui marque un tournant important en consacrant un nouveau droit dans l’article 9 du CC « chacun a le droit au respect de sa vie privée » et la loi du 5 juillet 1974 qui abaisse l’âge de la majorité en France (de 21 à 18 ans) et les lois bioéthique du 29 juillet 1994 car elles ont consacrés de nouveaux droit pour les personnes physiques :droit à la dignité, le droit au respect dès le commencement de la vie, le droit au respect de son corps et le droit à l’intégrité du corps humain (articles 16 et suivants du CC) des lois révisés régulièrement ; la loi de 1994 et celle du 7 juillet 2011 .

B. Le droit de la famille
19 éme siècles : période de stabilité car pendant ce siècle le droit de la famille n’a pas évolué sauf en ce quiconcerne le droit du divorce, la loi du 8 mai 1816 qui proclame l’indissolubilité du mariage et qui interdit le divorce dure jusqu’en 1884 avec la loi Naquet qui rétablit le divorce en l’autorisant en cas de faute.
1ere moitiée du 20 éme siècles : Evénements importants : mouvement féministe, guerre mondiale et permet au législateur d’intervenir la loi de 1907 sur le libre salaire de la femmemariée ; la loi de 1938 qui est symboliquement importante mais ne s’est pas passé grand-chose sur le plan pratique le législateur supprime l’incapacité juridique de la femme mariée ; 22 septembre 1942 beaucoup de mari sont prisonnier à la guerre et on donne le pouvoir à la femme mariée de représenté son mari pour les actes nécessaires à la vie du ménage.
De 1960 à 1985 : fondamentale car sont adoptéssous Jean CARBONNIER sont adopté des réformes pour le droit de la famille : La Loi sur la tutelle qui date du 14 décembre 1964, loi du 13 juillet 1965 portant sur le droit des régimes matrimoniaux , loi du 4 juin 1970 abandonne le concept de puissance paternelle et ait remplacé par l’autorité parentale , la loi du 11 juillet 1975 qui porte sur le divorce et cette loi à libéralisée le divorce...
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