Droit de propriété intellectuelle

Pages: 30 (7290 mots) Publié le: 4 janvier 2011
DROIT DE LA PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE PRINCIPES FONDAMENTAUX - APPLICATIONS DANS LES METIERS CULTURELS Droit de la culture : le plus souvent problématiser sous la forme de la propriété intellectuelle. Droit relatif à lʼinformation, à la communication, à la culture. PARTIE INTRODUCTIVE I - PRINCIPE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE (archipel des propriétés intellectuelles) Elle se compose dedeux grandes familles : deux grands piliers 1- la propriété littéraire et artistique 2- la propriété industrielle La PI (Propriété Intellectuelle) est composée de toute une série de droits différents. Ils ont tous un point commun : le droit de propriété : une propriété incorporelle (corporelle classique = différent) 1- la propriété littéraire et artistique a) le droit dʼauteur cad le droit delʼauteur, du créateur dont lʼobjet est la chose de lʼesprit (incorporelle), sur son oeuvre intellectuelle. b) Droits voisins et droit dʼauteur Il lui ressemble : 3 grandes catégories - le droit des artistes interprètes : lʼobjet du droit est son interprétation. - le droit des producteurs de phonogramme et de vidéogramme : sur les prestations. - le droit des entreprises de communication (surtout vidéoen particulier, la TV : toujours sur des prestations) - le droit des producteurs de bases de données 2- La propriété industrielle a) droit qui porte sur des créations industrielles et intellectuelles cad à vocation utilitaires - création de techniques industrielles : droit sur les inventions (solution technique à un problème technique : ce nʼest pas une question de découverte technologique) =cʼest un brevet. Dont lʼobtention végétale (cad brevet, mais dans le domaine du végétal) Dont topographie (droit sur les produit semi-conducteur) - droit qui porte dur les créations industrielles - ornementales Droit des dessins et modèles (presque le même objet que le droit dʼauteur = objet esthétique, sur une forme) Mais forme utilitaires (design, prêt-à-porter ...) b) Droit sur les signesdistinctifs ex : un logo est protéger par ce droit, même droit que le droit dʼauteur. Donc ces droits sont «transcendants» - Droit des marques (cad signes distinctifs qui servent à distinguer, différencier un produit, un service ...) pour permettre au consommateur de distinguer une personne morale dʼune autre. Dont : lʼenseigne (dénomination locale commerciale), le nom
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commercial (nb : une marquepeut être utilisée comme nom commercial : enseigne ... mais ce sont des droits différents), Appellation dʼOrigine, le nom de domaine ... Ces dernier ne sont pas de droits de propriété, mais des droits de responsabilité civile. Il existe un code de la PI. II- HISTOIRE ET SOURCES DU DROITS DʼAUTEUR (DA) Droit privé : individuel : commercial, responsabilité civile, contractuel, consommation, du travail.Droit public : entre administration et administration et entre administration et individus. NB : importance de la jurisprudence. Les Romains distinguaient le support de lʼoeuvre (création matérielle) et lʼoeuvre (création immatérielle). Mais au niveau juridique, non, pas de distinction. Au Moyen Age, non plus. Puisquʼon prenait la création comme quelque chose de divin, les artistes étaient alorssurtout les moines, et ne réclamaient rien. Ils nʼétaient que des exécutant. Et lʼart était alors assimilé à de l'artisanat (cad une science) Cʼest surtout, à lʼheure actuelle ou la question est très révolutionnaire : numérique, web. Gutemberg et lʼinvention de lʼimprimerie à la deuxième moitié du Xv à tout changé : Son invention a permis la reproduction dʼoeuvre et pose donc la question de ladiffusion. Et dans le contrôle de la connaissance (question du pouvoir économique ..) Les libraires (éditeurs de lʼépoque) ont commencé à revendiquer des privilèges. le souverain a donc compris le double intérêt : éco (garantie de lʼinvestissement) et promouvoir un art : dans lʼassise dʼun pouvoir sur des territoires différents. NB : jusquʼau XIX : les auteurs nʼétaient pas concernés par ces...
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