Droit de travail
Au début ( un Droit civile // maintenant ( droit de travail.
L’exercice métiers avnt été libre :Apprenties, ouvriers maitre.
Doctrine : le contrat de travail est une convention par laque une personne s’engage à mettre son activité à la disposition d’une autre sous la subordination dans laquelle se place une rémunération.
Article 723 du code de travail considère le contrat de travail comme une simple marchandise que la 1ère partie met à la disposition de la 2eme moyennant une rémunération
1- Conclusion du Contrat de travail :
Contrat de travail :Est une convention qui engage le travailleur à fournir ses services personnels pour une durée déterminée ou non déterminé ou à accomplir un travail déterminé, en contrepartie d’une rémunération dont est débiteur l’employeur.
Les critères du contrat de travail :
1- La prestation de travail :
• la nature de la prestation peut être physiqu ou intellectuelle.
• Les secteurs :Il peut s’agir l’industrie, du commerce, de l’agriculture ou des professions libérales.
2- le salaire : c’est la contre partie du travail
3- la subordination :
• Economique ( le revenue du salarié est constitué en totalité ou en grande partie par le salaire.
• Juridique ( Cette subordination est considérée comme le critère essentiel qui différence le contrat de travail des autres contrats.
On px distinguer le contrat de travail des autres contrats par le lien de subordination, l’employeur à le pouvoir de direction, de contrôle et d’organisation par contre le salarié s’engage à mettre à la disposition de son employeur toute ces capacités. 2- Naissance de la relation du travail et ses effets :
Le contrat de travail met à la charge des 2 parties des obligations en contre partie d’une série de droits soit verbal ou écrits.