Droit de travail

Pages: 17 (4042 mots) Publié le: 22 février 2013
Droit de travail : Est un ensemble de règles juridiques qui s’appliquent aux relations individuelles et collectives qui naissent des rapports entre employeurs et employées.

Au début ( un Droit civile // maintenant ( droit de travail.

L’exercice métiers avnt été libre :Apprenties, ouvriers maitre.

Doctrine : le contrat de travail est une convention par laque une personne s’engage à mettreson activité à la disposition d’une autre sous la subordination dans laquelle se place une rémunération.

Article 723 du code de travail considère le contrat de travail comme une simple marchandise que la 1ère partie met à la disposition de la 2eme moyennant une rémunération

1- Conclusion du Contrat de travail :

Contrat de travail :Est une convention qui engage le travailleur à fournirses services personnels pour une durée déterminée ou non déterminé ou à accomplir un travail déterminé, en contrepartie d’une rémunération dont est débiteur l’employeur.

Les critères du contrat de travail :

1- La prestation de travail :

• la nature de la prestation peut être physiqu ou intellectuelle.

• Les secteurs :Il peut s’agir l’industrie, du commerce, del’agriculture ou des professions libérales.

2- le salaire : c’est la contre partie du travail

3- la subordination :

• Economique ( le revenue du salarié est constitué en totalité ou en grande partie par le salaire.

• Juridique ( Cette subordination est considérée comme le critère essentiel qui différence le contrat de travail des autres contrats.


On px distinguer le contrat de travail desautres contrats par le lien de subordination, l’employeur à le pouvoir de direction, de contrôle et d’organisation par contre le salarié s’engage à mettre à la disposition de son employeur toute ces capacités.
2- Naissance de la relation du travail et ses effets :

Le contrat de travail met à la charge des 2 parties des obligations en contre partie d’une série de droits soit verbal ou écrits.1- Contrat de travail

- Convention écrite et verbale : En l’absence d’un contrat écrit ou d’une lettre d’engagement l’employeur est tenu de d’délivrer au salarié une carte de travail. Par ailleurs, le bulletin de paie que l’employeur doit remettre à son salarié à l’occasion de chaque paye, comporte la plupart des renseignements relatifs aux conditions de travail.

Selon l’article 15 du codesi le contrat de travail est fait par écrit, il doit être établit en 2 exemplaires signés par les 2 parties et légalisées par les services compétents. Un exemplaire doit être remis au salarié.

- Rédaction du contrat : un employeur est libre de rédiger le contrat comme il l’entend. Mais il doit respecter les dispositions l’égales ou celles de la convention collective (bq) ou statut particulier(journalistes, professionnels,…).

- Clauses importantes : certaines clauses lorsqu’elles sont prévus au contrat, constituent pour le salarié des obligations dont le non respect justifierait son licenciement ou sa condamnation au paiement des dommages-intérêts.

- [[Telle que la clause de mobilité, la C d’objectivité, la C d’exclusivité, la C de discrétion, la C dédit-formation, la C de nonconcurrence, la C d’invention]].

- Information obligatoires : L’employeur doit en vertu de l’article 24 du code communiquer par écrit à son salarié au moment de son recrutement les informations suivantes concernant :
• La convention collective de travail et son contenu
• Le règlement intérieur
• Les horaires du travail
• Modes d’application du repos hebdomadaire
• Les mesures relatives auxprescriptions d’hygiène et de sécurité
• Les dates, heures et lieux de paiement du salaire
• N° d’affiliation de l’entreprise à la CNSS
• Le nom de l’organisme assurant l’entreprise des risques d’accidents de travail et maladies professionnels.


- La preuve du contrat : le problème se pose quand il est question d’un contrat verbale Comment prouver son existence ?

La production d’un...
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