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Fin ChapitreH5 3

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Cours Term ES, Mme BOSIO CHAPITRE H5 : Gouverner à une échelle continentale : l’ex de l’UE

Voici la fin du chapitre

-Une unité renforcée par le Traité de Maastricht (1992) : il a créé l’UE (terme qui remplace CEE) à laquelle il donne une dimension politique grâce à pls décisions > doc 2 p 348 : le traité a créé une citoyenneté européenne ( droit de vote aux élections européennes et municipales pour les européens ) et institution d’un droit de libre circulation qui va être finalisé par la Convention de Schengen en 1995 > le Traité annonce la création d’une monnaie unique qui entra en vigueur en janvier 2002 pour les citoyens (en 1999 pour les transactions bancaires) > le Traité approfondit aussi la dimension supranationale (échelle continentale de gvt) puisque la Commission et le Conseil des ministres pourront légiférer sur plus de domaines (justice, politique étrangères, police et sécurité), du coup on étend aussi la procédure de vote à la majorité qualifiée à ces domaines.

-Doc 2 p 346 : la nvelle dimension de l’UE (plus de 20 pays) va nécessiter de réformer les institutions, c’est tout le chantier des traités des années 2000 avec pls traités plus ou moins réussis

> Traité de Nice (2000) : il vise à améliorer la gouvernance d’une union élargie. Par ex il modifie le principe de la majorité qualifiée : av c’était juste une majorité d’Etat (donc 9/15 par ex) sans tenir compte de la taille démographique, mais cela ne convient plus ds une association d’Etats si différents. Donc on redéfinit la majorité qualifiée : on donne à chaque pays un nombre de vote proportionnel à son poids démographique (déterminé lors de ce traité) et on définit la majorité qualifiée comme 73,9% des voix au Conseil de l’UE .

> l’échec d’une constitution européenne : doc 3 p 347 : en 2004 les pays européens arrivent à écrire une constitution européenne pour renforcer une Europe

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