Droit de l’ue

Pages: 95 (23503 mots) Publié le: 24 janvier 2013
Droit de l’UE |
Bibliographie : M. DONIX « Union Européenne ».

Intro : La construction européenne.
La construction européenne est d’abord un processus voulant aboutir à l’unité de l’Europe, réalisée par le biais du droit.
Ce processus a été entamé après la Seconde Guerre Mondiale.
W. CHURCHILL : « Reconstruire la famille européenne ».
Ce processus a obéit à 2 méthodes distinctes,combinées en pratique :
* Méthode de coopération entre Etats.
Les Etats demeurent souverains et titulaires de leurs compétences (= ne transfèrent pas leurs compétences à une autorité internationale).
Les décisions sont prises à l’unanimité par les Etats.
* Méthode d’intégration.
Elle implique un transfère de compétences des Etats vers une autorité internationale => Transfère qui va limiterla compétence des Etats membres.
Qui va exercer ces compétences au niveau international ? => Les institutions de l’UE.
* Dans ce cours, nous ne parlerons pas du droit matériel de l’UE.

Remarque :
Il faut distinguer l’UE et le Conseil de l’Europe.
* Mit en place par le traité de Londres en 1949. C’est une organisation de coopération qui s’investit dans tous les domaines SAUF ladéfense.
* Comprend 47 membres.
* Organisation plus vaste que l’UE. Connu pour sa CEDH (Convention Européenne des Droits de l’Homme).

Pendant longtemps on a parlé de droit communautaire. Aujourd’hui on se demander si on ne peut pas parler de droit de l’UE ?
Il faut alors distinguer : Les communautés européennes et l’UE (= instituée par le traité de Maastricht en 1992).

Section 1 :Les communautés européennes.
Il existait 3 communautés européennes.
Ces 3 communautés sont devenues LA communauté européenne en 1992.

Paragraphe 1 : L’institution des 3 communautés européennes.
A. La CECA.
Cette communauté européenne a été voulue par R. SHUMANN, qui proposait un marché commun du charbon et de l’acier entre la France et l’Allemagne.
* L’idée : organiser la paix entreces 2 pays.
Traité de Paris CECA signé en 1951 : Entre la France et l’Allemagne, mais aussi par l’Italie, le Benelux (Belgique Pays-Bas et Luxembourg).
* Ce traité est signé à l’époque pour 50ans. Il a donc expiré en 2002. Il n’existe donc plus aujourd’hui.
* Le patrimoine de la CECA a été transmit à l’UE. Et les secteurs du charbon et de l’acier sont désormais soumis au droit de l’UE.Ce traité prévoyait des institutions dites « révolutionnaires » :
* La Haute Autorité => Deviendra la Commission Européenne.
La Haute Autorité dispose de pouvoir décisionnel, peut édicter des actes juridiques qui s’imposent : aux Etats membres, aux entreprises et aux particuliers.
* C’est ce qu’on appel le droit dérivé.
Droit dérivé différent du droit primaire (= ensemble destraités signés par les états membres).
* Un Conseiller Spécial des Ministres => Deviendra le Conseil de l’Union.
* Une assemblée => Deviendra le Parlement Européen.
* Une Cour de Justice => La Cour de Juste de l’UE.

B. La CEE et l’EURATOM.
La construction européenne sera relancée à l’initiative du Benelux, et notamment par un élargissement.
2 communautés sontcrées :
* CEE.
A élargie le marché communautaire.
* EURATOM / CEEA (Communauté Européenne de l’énergie Atomique).
* 2 traités signés le 25 mars 1957.

Ces 3 communautés on 3 organes en commun : Assemblée, Conseil et Cour de justice.
Différence : il n’y à pas de Haute Autorité dans ces 2 nouvelles communauté (CEE et CEEA), mais une Commission.
On va donc fusionner les 2 exécutifs (1965) :on met en place une Commission unique (= plus de Haute Autorité).

* On veut que la construction se fasse progressivement, mais avec l’idée que l’on ne puisse pas revenir en arrière.

Paragraphe 2 : L’évolution de la Communauté Européenne.
La CEE devait évoluée, prévue dans le traité de Rome de 57 : « une union sans cesse plus étroite entre les peuples ».

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