Droit de l’ue

23503 mots 95 pages
Droit de l’UE |
Bibliographie : M. DONIX « Union Européenne ».

Intro : La construction européenne.
La construction européenne est d’abord un processus voulant aboutir à l’unité de l’Europe, réalisée par le biais du droit.
Ce processus a été entamé après la Seconde Guerre Mondiale.
W. CHURCHILL : « Reconstruire la famille européenne ».
Ce processus a obéit à 2 méthodes distinctes, combinées en pratique : * Méthode de coopération entre Etats.
Les Etats demeurent souverains et titulaires de leurs compétences (= ne transfèrent pas leurs compétences à une autorité internationale).
Les décisions sont prises à l’unanimité par les Etats. * Méthode d’intégration.
Elle implique un transfère de compétences des Etats vers une autorité internationale => Transfère qui va limiter la compétence des Etats membres.
Qui va exercer ces compétences au niveau international ? => Les institutions de l’UE. * Dans ce cours, nous ne parlerons pas du droit matériel de l’UE.

Remarque :
Il faut distinguer l’UE et le Conseil de l’Europe. * Mit en place par le traité de Londres en 1949. C’est une organisation de coopération qui s’investit dans tous les domaines SAUF la défense. * Comprend 47 membres. * Organisation plus vaste que l’UE. Connu pour sa CEDH (Convention Européenne des Droits de l’Homme).

Pendant longtemps on a parlé de droit communautaire. Aujourd’hui on se demander si on ne peut pas parler de droit de l’UE ?
Il faut alors distinguer : Les communautés européennes et l’UE (= instituée par le traité de Maastricht en 1992).

Section 1 : Les communautés européennes.
Il existait 3 communautés européennes.
Ces 3 communautés sont devenues LA communauté européenne en 1992.

Paragraphe 1 : L’institution des 3 communautés européennes. A. La CECA.
Cette communauté européenne a été voulue par R. SHUMANN, qui proposait un marché commun du charbon et de l’acier entre la France et l’Allemagne. * L’idée : organiser la paix entre

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